Tribune de l’AEGE et du Club OSINT & Veille de l’AEGE
Paris, avril 2026
L’Open Source Intelligence (OSINT) est désormais un élément central des politiques de cybersécurité, d’intelligence économique et de protection des organisations. Face à la montée des menaces hybrides, à l’augmentation des fuites de données et à l’exposition croissante des systèmes d’information, la capacité à collecter et analyser des informations accessibles au public est devenue essentielle.
Cette nécessité est désormais ancrée dans le droit. Avec la transposition de la directive NIS 2, les entités qualifiées d’essentielles et importantes doivent établir une veille active sur les menaces et les vulnérabilités. L’OSINT est ainsi devenu une exigence opérationnelle.
Cependant, un paradoxe subsiste. Alors que les organisations doivent surveiller leur environnement informationnel, les acteurs impliqués—professionnels, chercheurs, étudiants, journalistes, membres d’associations ou analystes indépendants—font face à une incertitude juridique persistante. Cette discordance entre l’accessibilité technique des données et leur disponibilité légale fragilise les usages légitimes sans pour autant freiner les abus.
Cette insécurité est largement due à une articulation encore floue entre les exigences de sécurité et le cadre de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est crucial de préciser les conditions dans lesquelles les traitements OSINT, visant des objectifs légitimes de prévention et de sécurité, peuvent être réalisés en toute légalité.
Un cadre législatif clair est donc nécessaire pour reconnaître explicitement la légitimité de l’OSINT, garantissant qu’il soit pratiqué de manière proportionnée, documentée et licite. Cela implique la collecte d’informations strictement nécessaires à un objectif identifié, à partir de sources accessibles sans contournement frauduleux, avec une traçabilité des recherches.
Une telle loi devrait reposer sur trois principes clés.
Premièrement, la reconnaissance d’un motif légitime fondé sur la finalité des traitements OSINT, indépendamment du statut de l’acteur. Chaque individu, qu’il soit professionnel, chercheur, étudiant, journaliste, membre d’association ou analyste indépendant, doit pouvoir utiliser des techniques d’OSINT s’il agit pour un objectif licite, de manière proportionnée et traçable.
Deuxièmement, il est essentiel d’instaurer une protection juridique claire pour les praticiens de bonne foi. Inspirée des mécanismes de « safe harbor », cette protection permettrait de sécuriser ceux qui respectent des normes de responsabilité, de traçabilité et de proportionnalité, tout en conservant la capacité de sanctionner les abus.
Enfin, une clarification du régime applicable à la collecte et à l’analyse de données issues de fuites ou de compromissions, lorsqu’elles sont utilisées à des fins défensives, est indispensable. Actuellement, ces pratiques peuvent exposer les analystes à des qualifications pénales, telles que le recel de données. Lever cette incertitude est crucial pour les acteurs de bonne foi agissant pour des raisons de sécurité.
L’identification de vulnérabilités critiques repose sur la capacité à exploiter ces données à grande échelle et par croisement de sources. Des cas récents ont démontré que ces analyses sont essentielles pour la détection et la prévention des menaces.
Une approche trop restrictive, qui limiterait le croisement de données ou interdirait certaines analyses à grande échelle, pourrait avoir des conséquences contre-productives, freinant l’innovation et réduisant la capacité d’anticipation des menaces. Cela pourrait également entraîner une délocalisation des compétences vers des juridictions plus permissives, menaçant ainsi la souveraineté numérique de la France et de l’Europe.
Dans un cadre juridique européen structuré, la France a l’opportunité de proposer un cadre équilibré et opérationnel, pouvant inspirer des évolutions au sein de l’Union européenne. L’objectif n’est pas de restreindre l’OSINT, mais de sécuriser ses usages responsables.
Un cadre juridique adapté doit concilier la protection des libertés individuelles et la capacité des acteurs à exploiter l’information pour prévenir les risques. Opposer ces objectifs serait une erreur stratégique.
L’OSINT est un outil de connaissance et d’anticipation devenu indispensable. Le rôle du législateur est de lui fournir un cadre clair et protecteur, adapté aux enjeux contemporains.
L’AEGE et son Club OSINT & Veille, engagés dans la formation et la structuration de cet écosystème, sont prêts à contribuer à cette réflexion avec les pouvoirs publics et les parlementaires. Clarifier le droit de l’OSINT est essentiel pour renforcer la sécurité économique, la résilience nationale et l’autonomie stratégique de la France.
AEGE
Club OSINT & Veille de l’AEGE
