Un régisseur viticole dénonce son licenciement après un changement de véhicule de fonction
Un régisseur d’un domaine viticole dans le sud de la France a récemment été au cœur d’une affaire judiciaire après que son employeur a remplacé sa BMW X1 par un Citroën Berlingo, un changement qu’il a interprété comme une humiliation et un harcèlement moral.
Embauché dans les années 1990, cet homme a gravi les échelons pour devenir régisseur, gérant les équipes et organisant les travaux viticoles. Après des années de travail sans contrat écrit, un CDI a été formalisé en 2015, et il a reçu un véhicule de fonction. Cependant, la relation avec la direction s’est dégradée à partir de 2018, avec des échanges de plus en plus tendus et une surcharge de travail signalée.
Le 15 avril 2019, il a été informé que sa BMW devait être restituée, remplacée par un utilitaire jugé « plus adapté » aux tâches agricoles. Pour lui, ce changement constituait un déclassement. En février 2020, une convocation à un entretien préalable a conduit à une mise à pied conservatoire, et le 31 mars suivant, il a été licencié pour faute grave, l’employeur lui reprochant divers manquements.
En juin 2020, le régisseur a saisi le conseil de prud’hommes. En septembre 2022, les juges ont validé la faute grave, rejetant l’existence d’un harcèlement moral tout en lui accordant une indemnité de 10 124 euros. Contestant cette décision, il a interjeté appel, demandant l’annulation de son licenciement et une compensation de 95 213 euros.
La cour d’appel, examinant le dossier en novembre 2025, a statué que le remplacement du véhicule ne suffisait pas à caractériser un harcèlement. Elle a noté que le changement était justifié par les besoins du poste. Cependant, elle a annulé la qualification de faute grave, considérant que les reproches de l’employeur ne justifiaient pas un licenciement aussi abrupt. Au final, le régisseur a obtenu plus de 113 125 euros en indemnités et dommages-intérêts.
Source : Le Figaro
