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QUELLE AUTONOMIE POUR LA CORSE ?
Le Conseil d’État a largement modifié le projet d’autonomie pour la Corse. Les symboles liés à l’insularité, à la culture et à la langue sont retenus, mais les revendications centrales, telles que la reconnaissance d’un « peuple corse » et l’attribution d’un pouvoir législatif propre, ont été écartées.
L’« autonomie » proposée se limite à un aménagement du droit commun, selon l’article 72, qui régit les collectivités. Ce n’est pas un statut spécifique, et il n’y a pas de transfert de compétences significatif, la collectivité ne pouvant agir qu’avec l’autorisation de l’État.
Ce projet semble s’aligner davantage sur l’article 74, qui concerne les collectivités d’outre-mer. Les « intérêts spécifiques » de la Corse, notamment en matière de géographie, d’histoire, de langue et de culture, sont évoqués de manière vague et strictement encadrée.
Deux lignes rouges ont été établies :
– Pas de co-officialité du corse
– Pas de droit de résident, jugé incompatible avec le droit européen.
La notion de « communauté corse » ou de « lien singulier à la terre », reconnue pour les Kanaks, a été rejetée au nom du principe d’égalité entre citoyens.
Le référendum prévu ne portera que sur la loi organique d’application, excluant la question même de l’autonomie.
En conclusion, cette initiative semble maintenir un statu quo juridiquement protégé, sans réelle reconnaissance identitaire ni nouveaux pouvoirs, laissant le texte politiquement fragile.
Source : Journal de la Corse. GXC
Illustration : GXC.
