Aide régionale au démarrage et au développement d’activités en Guadeloupe
La Région Guadeloupe met en place un dispositif de soutien destiné aux très petites entreprises (TPE) pour la création et le développement de leurs activités. Ce programme s’adresse aux entreprises répondant aux critères d’éligibilité de la micro-entreprise sur le plan fiscal.
Table des matières
Les demandes d’aide se font exclusivement en ligne, via le portail des aides régionales, les formulaires papier n’étant plus disponibles.
Modalités d’intervention
La subvention accordée peut atteindre un plafond de 10 000 €, calculée en fonction du montant total des investissements, qui ne doit pas dépasser 25 000 € hors taxes.
Bénéficiaires
Ce dispositif concerne toutes les entreprises en création ou en développement comptant moins de 5 salariés.
Exclusions
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
- Les entreprises du secteur de la santé
- Les professions libérales
- Les associations
- Les entreprises agricoles, de pêche et d’aquaculture
- Les activités liées à l’exportation et au transport de marchandises
- L’hébergement touristique
Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service d’accompagnement des entreprises à l’adresse suivante : contact.arice-ardda@regionguadeloupe.fr.
Conditions d’attribution
L’activité doit être exercée à titre principal dans l’un des secteurs suivants :
- Commerce
- Artisanat
- Tourisme (activités liées à l’animation ou aux loisirs)
- Services
Les coûts admissibles incluent :
- L’acquisition de matériel d’équipement
- Les travaux d’aménagement
- Les véhicules utilitaires spécifiques
- Les brevets et licences d’exploitation
- Le fonds de commerce
Les investissements réalisés avant le dépôt du dossier ne sont pas éligibles.
Le bénéficiaire devra s’engager à achever le projet dans un délai d’un an après le versement de l’avance, à maintenir son activité pendant au moins trois ans dans la région, et à se soumettre à un contrôle administratif.
Documents nécessaires
Les documents requis pour la demande incluent :
- Une lettre de demande d’aide au Président du Conseil Régional
- Une pièce d’identité
- Un curriculum vitae et des copies de diplômes
- Un extrait d’inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce
- Une attestation de régularité fiscale
- Un justificatif d’apport
- Des devis des investissements à réaliser
- Un plan de financement prévisionnel
Les demandes doivent être soumises entre le 1er janvier et le 31 octobre de chaque année. Une entreprise ne pourra solliciter de nouveau l’ARDDA que deux ans après le paiement du solde de la précédente demande.
Contact
Pour toute question, le service d’accompagnement des entreprises est joignable au 0590 26 57 92.
Source : Région Guadeloupe.
