Plan interministériel pour la liberté de création : les préconisations du CESE retenues
Un mois après l’adoption en séance plénière par le CESE de son avis « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques », la ministre de la Culture Catherine Pégard a annoncé le jeudi 23 avril 2026 le déploiement d’un Plan interministériel pour la liberté de création. Ce plan vise à protéger la liberté de création et la diffusion artistique en France, en concrétisant plusieurs préconisations du CESE.
Un diagnostic d’urgence partagé
Le 24 mars dernier, le CESE a alerté sur l’augmentation et la multiplication des entraves aux œuvres et aux artistes. Les rapporteurs de cet avis, Souâd Belhaddad et Vincent Moisselin, ont souligné que la contestation d’une œuvre s’accompagnait de plus en plus souvent d’intimidations physiques ou psychologiques. La ministre Catherine Pégard a dénoncé dans le Plan interministériel des atteintes qui fragilisent la vie culturelle, rappelant que la liberté de création est essentielle au débat démocratique.
Le CESE a également affirmé que les libertés de création, de diffusion et de programmation sont garanties depuis 2016 par la Loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Des mesures en adéquation avec les préconisations du CESE
Le plan interministériel déploie plusieurs leviers d’action en réponse aux recommandations du CESE :
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Comité de coordination interministérielle : Ce comité, réunissant les ministères de la Culture, de l’Intérieur et de la Justice, diffusera des circulaires aux préfets et magistrats. Cette mesure s’appuie sur la préconisation n°9 du CESE, qui recommandait de privilégier la sécurisation policière des lieux de diffusion en cas de menace.
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Modules de formation : Le Gouvernement prévoit le développement de modules de formation sur la liberté de création artistique dans les écoles et auprès des agents publics. Cette initiative répond aux préconisations n°6 et n°7 du CESE, visant à intégrer la sensibilisation à la liberté de création dans les parcours d’éducation artistique et culturelle.
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Accompagnement des artistes : Le texte gouvernemental souligne la nécessité d’un accompagnement renforcé des artistes et des professionnels de la culture, répondant à la préconisation n°5 du CESE pour instaurer un dispositif d’accompagnement des victimes d’intimidation.
Ce Plan interministériel représente une étape importante pour la protection des libertés artistiques en France, en s’appuyant sur les recommandations du CESE et en renforçant l’encadrement législatif existant.
Source : CESE, Ministère de la Culture.
