Affaire Grasset : et si les éditeurs devenaient des sociétés à mission ?
L’éviction du PDG des éditions Grasset, Olivier Nora, a suscité une vive réaction au sein du milieu littéraire. De nombreux écrivains de cette maison ont annoncé qu’ils ne souhaitaient plus y être publiés. Cette situation inédite soulève des interrogations quant à la protection des auteurs face à des décisions managériales qui pourraient nuire au pluralisme littéraire, une valeur que les écrivains attribuaient à l’ex-dirigeant de Grasset.
Face à cette crise, une proposition a émergé : introduire dans les contrats d’édition une clause de conscience. Cette clause permettrait à un auteur, en cas de conflit moral ou idéologique avec son éditeur, de récupérer les droits cédés. Cependant, cette solution pose des défis juridiques complexes. Une alternative pourrait être d’exiger que les éditeurs adoptent le statut de « société à mission ». Ce modèle pourrait garantir que les valeurs défendues par l’éditeur soient inscrites dans ses statuts.
Le droit de l’édition présente un paradoxe. La création d’une maison d’édition est libre, tandis que le contrat d’édition est strictement encadré. Les maisons d’édition, qu’elles soient des PME familiales ou des holdings, sont principalement des entreprises de droit privé. Ainsi, le limogeage d’un dirigeant est une prérogative courante des actionnaires, tandis que les auteurs, ni salariés ni actionnaires, ne participent pas à la gestion de la société.
En revanche, le contrat d’édition, qui régule la cession des droits d’auteur, impose à l’éditeur des obligations de publication et de diffusion. Toutefois, il ne confère pas aux auteurs des droits sur les autres activités de l’éditeur, comme la sélection des auteurs publiés. Ce cadre juridique ne facilite donc pas l’instauration d’une clause de conscience, mais ouvre la voie à d’autres solutions pour protéger les intérêts des écrivains.
Source : Le Monde.
