Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire
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Depuis le 1er février 2026, toute personne souhaitant adopter un enfant doit fournir une attestation d’honorabilité lors de sa demande d’agrément, conformément à l’article R133-1 3° du Code de l’action sociale et des familles. Cette nouvelle obligation a été instaurée pour renforcer la sécurité des mineurs, dans un contexte où « la protection des enfants est une priorité essentielle », a déclaré Stéphanie RIST, ministre de la santé, des familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
Que contient cette attestation d’honorabilité ?
L’attestation d’honorabilité vise à s’assurer que le candidat à l’adoption n’a pas été condamné pour des faits incompatibles avec l’accueil ou la prise en charge de mineurs. Les condamnations susceptibles d’être mentionnées incluent celles inscrites sur le casier judiciaire ou sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Quand produire l’attestation d’honorabilité ?
Pour adopter un pupille de l’État ou un enfant résident à l’étranger, il est nécessaire d’obtenir un agrément du président du conseil départemental. Cet agrément sera accordé uniquement si l’adoptant démontre sa capacité à répondre aux besoins fondamentaux—physiques, intellectuels, sociaux et affectifs—de l’enfant. Une enquête sociale et psychologique est effectuée par les services de l’aide à l’enfance. L’agrément obtenu est valable pour une durée de cinq ans.
Désormais, les candidats doivent inclure l’attestation d’honorabilité dans leur demande d’agrément, qui doit être renouvelée chaque année si le projet d’adoption est confirmé, ainsi qu’au moment du renouvellement de l’agrément. Il est à noter que l’attestation doit être datée de moins de six mois.
Comment obtenir l’attestation d’honorabilité ?
Les candidats peuvent faire leur demande en ligne sur le portail du ministère chargé des solidarités. Deux options sont disponibles : se connecter via FranceConnect, ce qui est la méthode la plus rapide, ou créer un compte avec une adresse électronique. Le délai de traitement est en moyenne de 15 jours, après quoi l’attestation sera accessible sur l’espace personnel du demandeur.
Un dispositif appelé à s’élargir
Un projet de loi en préparation vise à élargir ce contrôle à l’ensemble des membres du foyer des candidats à l’adoption. Pour plus d’informations sur les démarches d’adoption, le gouvernement a mis en place un site officiel : solidarites.gouv.fr/adopter-un-enfant.
Source : Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.
