Accouchement sous le secret : un avis favorable pour un droit d’accès aux origines personnelles
Un avis remis le 4 mai à Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles, propose une révision du cadre de l’accouchement sous le secret, communément appelé « accouchement sous X ». Ce document, élaboré par le Conseil national de l’adoption (CNA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop), recommande de faire évoluer le dispositif actuel vers un « accouchement confidentiel », permettant ainsi une meilleure recherche des origines pour les enfants concernés. Cette initiative vise à répondre aux « aspirations contemporaines de notre société ».
En 2024, 446 enfants sont nés sous le secret, d’après les dernières statistiques du Cnaop. Actuellement, les femmes qui choisissent d’accoucher sous le secret ont la possibilité de se rétracter pendant deux mois après la naissance ; 85 d’entre elles ont exercé cette option en 2024. Après cette période, l’enfant est confié à l’aide sociale à l’enfance en vue d’une adoption.
Les « mères de naissance » peuvent également fournir des informations sur leur santé, celle du père, les origines de l’enfant, ainsi que des détails sur les circonstances de la naissance. Ces données sont remises au Cnaop, qui a été créé par la loi de 2002 pour accompagner les recherches sur les origines des personnes nées sous X. En 2024, 725 demandes écrites ont été traitées par ses services.
Cette proposition de réforme pourrait donc transformer le paysage actuel de l’accouchement sous le secret, en facilitant l’accès aux origines pour les enfants concernés.
Source : Le Monde.
