Accessibilité (partiellement conforme) | Santé publique France

Santé publique France : Engagement pour l’accessibilité numérique

Santé publique France a annoncé son engagement à rendre accessibles ses sites internet, intranet et applications mobiles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Cette démarche vise à garantir que toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, puissent accéder à l’information et aux services proposés.

Le site internet de Santé publique France, accessible à l’adresse santepubliquefrance.fr, est actuellement partiellement conforme avec le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2. Un audit réalisé par un auditeur externe le 29 janvier 2026 a révélé que 93,15 % des critères de ce référentiel sont respectés.

Cependant, plusieurs non-conformités ont été identifiées. Parmi les critères non conformes, on note des problèmes de contraste entre le texte et l’arrière-plan, la compatibilité des scripts avec les technologies d’assistance, et la structuration de l’information par des titres appropriés. De plus, un certain nombre de fichiers PDF publiés après 2018 sont inaccessibles et ne peuvent pas être corrigés pour des raisons variées. Les utilisateurs peuvent demander des alternatives en contactant le service à l’adresse webmestre@santepubliquefrance.fr.

Les contenus audio et vidéo préenregistrés publiés avant le 23 septembre 2020, ainsi que certains fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.

Les vérifications de conformité ont été effectuées sur différents systèmes d’exploitation et navigateurs, incluant des environnements Mac et Windows, ainsi que sur des appareils mobiles Apple et Android.

Pour toute difficulté d’accès à un contenu ou un service, Santé publique France invite les utilisateurs à les contacter pour obtenir des alternatives accessibles. En cas de réponse insatisfaisante, il est possible de faire appel au Défenseur des droits.

Source : Santé publique France.

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