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Alerte Conso

Mentions légales | Institut national de la consommation

By artia13
19 septembre 2026 3 Min Read
Nombre de lecteurs : 4

Vérifié le : 20/04/2026

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

 

inc-conso.fr est le site de l’Institut national  de la consommation (INC), établissement public national à caractère industriel et commercial.

 

Etablissement public en liquidation

 

Liquidateur de l’INC et Directeur de la publication : M. Pierre Chambu (arrêté du 31 mars 2026).

 

> Décret n° 2026-215 du 28 mars 2026 fixant les modalités de liquidation de l’Institut national de la consommation

 

> Décision n° 01 portant délégation de signature et accréditation d’un délégataire du liquidateur auprès du comptable public pour M. Olivier Dailly

 

76, avenue Pierre Brossolette

CS10037

92240 MALAKOFF

Tél : 01 45 66 20 20

> En savoir plus sur l’INC
 

 

RCS : Nanterre B 381 856 723. SIRET : 381 856 723 000 30

 

Administration du site : Catherine Mytakis Buschini

 

Hébergeur : Actimages Consulting SAS

15, rue du Louvre
75001 PARIS

Tél. +33 (0)1 40 62 62 62

 

Marque

inc-conso.fr est une marque déposée à l’INPI.

 

Protection des données personnelles

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, de limitation, à l’effacement ou droit à l’oubli.

Ces droits peuvent être exercés :

  • par courriel à l’adresse suivante : dpo@inc60.fr
  • par courrier, à l’adresse suivante : DPO de l’INC – INC, 76, avenue Pierre Brossolette CS10037 92240 MALAKOFF

Pour exercer vos droits, nous pouvons demander de justifier votre identité.

Pour en savoir plus, consulter la politique de protection des données personnelles.

 

Propriété intellectuelle – Reproduction

L’INC est titulaire des droits d’auteur sur toutes les sources figurant sur le site, notamment les textes, les images, les logos et les documents téléchargeables sur le site, sauf mention contraire.

Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée est strictement interdite sans l’autorisation de l’INC. Les informations publiées ne peuvent faire l’objet d’aucune exploitation commerciale ou publicitaire.

 

Liens hypertextes

Tout lien émanant d’un site commercial avec ce site doit préalablement faire l’objet d’un accord préalable à demander à webmaster@inc60.fr

 

Contenus et configuration technique

Le portail  a été développé selon une approche ‘UX Design’, centrée utilisateur. Le site (version 2015) est doté d’une conception graphique ergonomique et intuitive et intègre du HTML5/CSS3 et une solution de gestion de contenus Drupal 7.

L’interface propose de nombreuses nouvelles fonctionnalités avec un moteur de recherche performant, des services de recherche sémantique, des contenus détaillés sur les nouveaux dossiers d’actualités.

Le site respecte les normes du 3W.

 

Crédits photo : Getty images

 

   

Mentions légales de l’Institut National de la Consommation

Date de publication : 20 avril 2026

L’Institut National de la Consommation (INC) est un établissement public national à caractère industriel et commercial, dont le site internet est accessible à l’adresse inc-conso.fr. Actuellement, l’INC est en liquidation, sous la direction de M. Pierre Chambu, désigné liquidateur par un arrêté en date du 31 mars 2026.

Le décret n° 2026-215, publié le 28 mars 2026, fixe les modalités de cette liquidation. Des décisions administratives relatives à la délégation de signature ont également été prises pour faciliter la gestion de cette phase.

L’INC est situé au 76, avenue Pierre Brossolette, CS10037, 92240 Malakoff, France. Le numéro RCS est Nanterre B 381 856 723 et le SIRET 381 856 723 000 30. Pour toute question, il est possible de contacter l’administration du site, dirigée par Catherine Mytakis Buschini, ou de joindre l’hébergeur, Actimages Consulting SAS, situé au 15, rue du Louvre, 75001 Paris.

En matière de protection des données personnelles, les internautes bénéficient de droits d’accès, de rectification, d’opposition, ainsi que d’autres droits relatifs à la gestion de leurs informations. Ces droits peuvent être exercés par courriel ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.

L’INC détient les droits d’auteur sur l’ensemble des contenus publiés sur son site. Toute reproduction ou diffusion, autre que celle à des fins privées, est interdite sans autorisation préalable.

Pour plus d’informations, il est possible de consulter la politique de protection des données personnelles sur le site de l’INC.

Source : Institut National de la Consommation (INC)

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Author

artia13

Fondateur de Artia13 City, média indépendant consacré à l’actualité, au décryptage géopolitique, aux sciences, aux technologies et aux enjeux de société. Auteur et créateur de contenus, je développe également des projets autour de l’éducation aux médias, de la lutte contre la désinformation et de la vulgarisation scientifique. Passionné par les voyages, l’exploration du monde et les innovations numériques, je travaille à construire une information accessible, moderne et sans filtre.

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