L’accessibilité des espaces publics : des données pour les usagers et pour l’action publique
La Communauté Urbaine (CU) de Caen-la-Mer, qui regroupe 48 communes et compte près de 270 000 habitants, travaille actuellement à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) intercommunal. Depuis 2017, elle détient la compétence voirie, mais l’état des lieux concernant l’accessibilité des espaces publics reste hétérogène. Actuellement, 16 des 48 communes sont couvertes par des Plans de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE), élaborés entre 2009 et 2014, dont la Ville de Caen, avec un PAVE réalisé en 2011.
Dans ce contexte, l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) a décidé d’annexer un PAVE intercommunal à son PLU, afin de se conformer à la loi n°2015-988 du 5 août 2015 qui impose cette obligation. Bien que la compétence de réalisation du PAVE soit communale, les communes peuvent déléguer cette tâche à leur EPCI, une démarche adoptée à Caen-la-Mer.
Pour accompagner cette initiative, la CU a sollicité le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour bénéficier d’une assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette collaboration inclut un accompagnement en amont, pendant et après la réalisation du PAVE.
Le Cerema a également proposé de collecter des données sur l’accessibilité lors des diagnostics de terrain, afin de les intégrer au Système d’Information Géographique (SIG) existant sur le territoire. Cela vise à asr un suivi dynamique des travaux de mise en accessibilité et à se conformer à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM, n°2019-1428).
Les missions du Cerema se déclinent en plusieurs étapes :
En amont : Accompagnement à la mise en place de la gouvernance, identification des données nécessaires, aide à la rédaction du cahier des charges, et analyse des candidatures.
Pendant : Sensibilisation des techniciens et décideurs aux enjeux de l’accessibilité, suivi de la mission du prestataire, et vérification de la conformité des données collectées avec les standards en vigueur.
En aval : Formation des équipes techniques sur le PAVE, incluant deux sessions de formation qui ont permis de former environ 60 agents.
Le PAVE a été adopté en décembre 2025.
Chiffres clés de la mission :
- 48 communes, représentant un linéaire de 3 500 km de voirie, soit environ 7 000 km de cheminements piétons.
- Sur ces 7 000 km, 1 200 km ont été diagnostiqués pour le PAVE, dont 800 km ont bénéficié d’une collecte de données d’accessibilité géolocalisées.
Source : Communauté Urbaine de Caen-la-Mer.
