Augmentation des plafonds des franchises médicales en France à partir du 1er octobre 2026
Frais médicaux : augmentation des plafonds des franchises médicales dès le 1er octobre 2026
À partir du 1er octobre 2026, le montant total restant à charge pour les assurés sociaux en France qui ne bénéficient pas d’une exonération augmentera. Selon le décret du 11 septembre 2026, ce montant pourra atteindre 140 € par an, contre 100 € auparavant.
La franchise médicale, qui concerne les médicaments, les actes réalisés par les auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, impose un reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie. Actuellement, la franchise est fixée à 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire. De plus, il existe un plafond journalier de 4 € pour les actes paramédicaux et de 8 € pour les transports sanitaires. À partir d’octobre 2026, le plafond annuel sera porté à 70 €, contre 50 € actuellement.
Concernant les participations forfaitaires, qui sont des sommes déduites des remboursements de l’Assurance maladie pour certaines consultations et actes médicaux, le plafond annuel passera également de 50 € à 70 €.
Les franchises médicales et les participations forfaitaires ne s’appliquent pas aux enfants de moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, aux femmes enceintes durant certaines périodes, aux mineures pour la contraception d’urgence, ainsi qu’aux victimes d’actes de terrorisme.
Dès le 1er janvier 2028, ces plafonds seront revalorisés chaque année en fonction de l’inflation.
Source : décret du 11 septembre 2026, Service Public.
