Proposition de loi de M. Hadrien Clouet pour la protection des qualifications des infirmiers de bloc opératoire.
Le 15 septembre 2026, M. Hadrien Clouet, député de La France insoumise – Nouveau Front Populaire, a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi n° 3123 intitulée « Sauvegarder les qualifications des infirmiers de bloc opératoire ». (www2.assemblee-nationale.fr)
Cette initiative législative vise à rétablir l’exclusivité des actes spécifiques aux infirmiers de bloc opératoire (IBODE) et à supprimer les dérogations autorisant d’autres professionnels à les réaliser après une formation réduite. Les décrets de 2019 et 2021 avaient permis à des infirmiers non spécialisés d’effectuer des actes réservés aux IBODE après une formation de 21 heures. (poligraph.fr)
Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers a exprimé des réserves concernant ces mes transitoires, soulignant que la formation courte ne garantit pas l’acquisition des compétences techniques indispensables pour réaliser ces actes en toute sécurité. (ordre-infirmiers.fr)
La proposition de loi n° 3123 a été déposée à l’Assemblée nationale le 15 septembre 2026 et a été renvoyée en commission des affaires sociales le même jour. (meslois.fr)
À ce stade, le texte n’a pas encore été examiné en séance publique.
