Une dynamique positive s’installe autour de la révision des Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) en France. Selon des résultats récents, 87 % des 351 Scot ayant répondu à une enquête de la Fédération nationale des Scot sont en train d’intégrer ou envisage de le faire le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cette transformation, révélée lors des 20es rencontres de la fédération à Angers, marque un tournant significatif dans l’aménagement du territoire.
Ce qui change
Le ZAN impose une nouvelle régulation de l’espace urbain afin de préserver les terres non artificialisées. Les collectivités se voient donc poussées à adopter des pratiques de développement plus durables. Alors que la Fédération nationale des Scot note l’engouement autour de ce principe, il convient de rappeler que la loi Climat et Résilience, qui promeut cet objectif, avait initialement suscité des doutes quant à sa faisabilité, notamment dans les territoires à forte dynamique urbaine.
Le contexte local
Les Scot, qui couvrent une diversité de territoires en France, sont essentiels pour harmoniser le développement urbain et rural. La réponse massive des Scot à l’enquête montre un changement de mentalité parmi les élus et les collectivités locales, qui semblent désormais prêtes à relever le défi de la sobriété foncière. Comme l’indique Françoise Rossignol, nouvelle présidente de la fédération, cette volonté d’engagement face aux incertitudes législatives prouve qu’un véritable chemin vers la durabilité est en cours.
Les chiffres à retenir
Sur les 351 Scot qui ont répondu à l’enquête, 135 ont déjà intégré le ZAN dans leur planification, tandis que 170 sont en phase d’adoption. La loi impose aux Scot de finaliser cette révision d’ici le 22 février 2027. Au niveau financier, environ 70 millions d’euros ont été investis pour mettre à jour ces documents de planification et faciliter l’intégration du ZAN.
Ce que cela change pour le territoire
Pour les habitants, cette nouvelle approche peut signifier une protection accrue de l’environnement local. En limitant l’artificialisation, les espaces naturels et agricoles sont préservés, favorisant ainsi la biodiversité et la qualité de vie. Toutefois, cette démarche implique également des sanctions pour les collectivités qui ne se conforment pas aux exigences de la loi. À partir de février 2028, les communes et intercommunalités ne respectant pas ces obligations pourraient se voir interdire la délivrance de nouveaux permis d’urbanisme, engendrant des incertitudes pour le développement local.
Les prochaines étapes
Les collectivités concernées doivent donc finaliser leurs Scot avant la date limite de février 2027. La fédération appelle également à ne pas entamer une révision trop radicale de la loi qui pourrait mettre en péril les avancées réalisées jusqu’à présent. À côté de leur propre révision, les Scot doivent sensibiliser les nouveaux élus à cette démarche, crucial pour assurer la continuité des projets engagés.
Ce qu’il faut retenir
La révision des Scot est bien avancée et marque un changement de cap important vers une gestion plus durable des territoires. Les élus doivent maintenant se montrer proactifs pour intégrer le ZAN dans leurs stratégies d’aménagement, car des conséquences lourdes pourraient peser sur les collectivités qui tardent à se conformer à cette nouvelle réglementation. L’engagement collectif en faveur de la sobriété foncière se renforce et pourrait avoir des effets tangibles sur la qualité de vie des citoyens.
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Aménagement et foncier, urbanisme (www.banquedesterritoires.fr)
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