Le 3 novembre 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la gestion des communaux, ces zones souvent méconnues héritées du Moyen Âge, qui posent des défis de gestion pour de nombreuses collectivités, notamment dans le Massif central et les Alpes. Ce texte, soutenu par une majorité, cherche à faciliter la dissolution et le transfert des sections de communes jugées dormantes, un sujet qui n’avait pas été largement abordé depuis la loi de 2013.
Ce qui change
La proposition de loi adoptée a pour ambition de dissoudre les sections de communes qui ne sont plus actives et d’assouplir les procédures de transfert de leurs biens à la commune de rattachement. Environ 31.000 sections de communes existent encore en France, couvrant principalement des forêts et des pâturages. L’objectif est de réduire les coûts engendrés par la gestion de ces sections et d’améliorer l’efficacité administrative.
Le contexte local
Le phénomène des communaux concerne principalement des zones rurales ou semi-rurales qui se trouvent confrontées à des problèmes de gestion et de désengagement des habitants. Des élus, tels que le sénateur LR Stéphane Sautarel, ont exprimé leur souhait de résoudre ces complexités afin de mieux servir les intérêts des collectivités locales.
Les chiffres à retenir
- Environ 31.000 sections présentes en 2024
- 66% des biens de ces sections sont des forêts, 22% des pâturages
- Propositions d’augmentation à 40 habitants et 10.000 euros de revenu cadastral pour la formation d’une commission syndicale
Ce que cela change pour le territoire
Pour les habitants et les élus locaux, cette réforme pourrait simplifier la gestion des biens communaux et réduire les tensions existantes. La dissolution des sections dormantes permettra un meilleur usage des ressources publiques et pourrait potentiellement conduire à une meilleure qualité de service et d’aménagement du territoire. Toutefois, des points de désaccord subsistent, notamment sur l’introduction d’une taxe additionnelle pour la gestion des sections.
Les prochaines étapes
Le texte devra maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement s’est déclaré favorable à ces mesures, intégrant les propositions dans une démarche plus large de simplification administrative. La date à laquelle ces modifications entreront en vigueur dépendra du calendrier législatif à venir.
Ce qu’il faut retenir
La proposition de loi vise à moderniser un dispositif ancien de gestion des biens communaux, avec des implications directes pour les collectivités et leurs habitants. Bien que la réforme soit soutenue par une majorité au Sénat, elle fait face à des réserves qui devront être discutées lors de son passage à l’Assemblée nationale. Les conséquences de cette législation seront importantes pour les collectivités concernées, engendrant potentiellement des économies de gestion et une réorganisation des biens communaux.
Source principale : Actualités Localtis – Groupe Caisse des Dépôts – Organisation territoriale, élus et institutions (www.banquedesterritoires.fr)
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