Val-de-Marne : une plainte au nom de 7 500 agents vise un harcèlement moral institutionnel
Une intersyndicale a déposé une plainte pénale au nom des 7 500 agents du conseil départemental du Val-de-Marne. Enregistrée le 22 septembre 2026 au pôle social du parquet de Paris, elle dénonce notamment un harcèlement moral institutionnel et met en cause sept responsables, dont le président du département. Les syndicats alertent aussi sur les effets des sous-effectifs pour les agents et les services rendus aux habitants.
Sept responsables visés par la plainte
La démarche réunit la CGT CD 94, l’Ugict-CGT, la FSU SNUTER 94 et la CFDT Interco du Val-de-Marne. Les organisations syndicales affirment avoir épuisé les voies d’alerte en interne. La plainte vise notamment Olivier Capitanio, président du conseil départemental, Julien Weil, vice-président chargé des ressources humaines et des affaires juridiques, ainsi que des directeurs et directrices générales.
Les syndicats ont également effectué un signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale, pour des faits qu’ils qualifient d’« homicide involontaire » et de « mise en danger de la vie d’autrui ». Ce dispositif prévoit qu’un fonctionnaire qui apprend l’existence possible d’un crime ou d’un délit en informe le procureur de la République. La plainte de 63 pages, consultée par France Inter, détaille les accusations portées par l’intersyndicale ; elles ne constituent pas, à ce stade, des faits établis par une décision de justice.
Des effectifs en baisse et une souffrance au travail dénoncée
Au cœur du dossier figure une réduction des moyens humains. La plainte recense 474 équivalents temps plein en moins entre le 1er janvier 2024 et le 1er janvier 2026, en évoquant des postes supprimés, vacants ou non remplacés après des départs à la retraite. Selon les syndicats, les agents restés en poste doivent absorber cette charge supplémentaire dans des équipes déjà en sous-effectif.
Le document décrit également des méthodes managériales que les organisations syndicales jugent marquées par des pressions et des humiliations. Il fait état d’une hausse des démissions et d’indicateurs de santé au travail en dégradation : les mises en disponibilité d’office pour raison de santé auraient été multipliées par près de quatre, les temps partiels thérapeutiques par trois. Les visites médicales demandées par les agents auraient, elles, progressé de 79 % entre 2024 et 2025.
Trois agents se sont suicidés en juillet et en octobre 2025, puis en mai 2026, selon les éléments rapportés par France Inter. Une représentante de la FSU territoriale fait état d’une détresse croissante parmi les personnels et indique avoir récemment reçu l’appel d’un agent évoquant le suicide.
Des délais qui toucheraient aussi les usagers
Les syndicats estiment que la baisse des effectifs affecte les missions du département, qui concernent notamment les crèches, les collèges, la protection de l’enfance, les aides aux personnes âgées ou handicapées et le revenu de solidarité active. Ils signalent un allongement des délais pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Selon eux, les travailleurs sociaux peuvent parfois proposer un premier rendez-vous, sans pouvoir ensuite asr le suivi des personnes.
Dans le secteur de la protection de l’enfance, l’intersyndicale évoque environ 1 500 informations préoccupantes et 900 mes d’aide éducative à domicile en attente. Un représentant syndical indique que le traitement de certaines informations, soumis à un délai légal de trois mois, prendrait désormais jusqu’à dix mois. Ces chiffres et ces délais sont avancés par les syndicats.
Le département conteste les critiques
Interrogé par France Inter, l’exécutif départemental a répondu par l’intermédiaire de son directeur de cabinet. Il juge les mises en cause injustes au regard du travail des agents et affirme que les moyens budgétaires consacrés à la protection de l’enfance augmentent. Il estime également que le Val-de-Marne se trouve, sur ce point, dans une situation plus favorable que la plupart des départements. Les responsables contestent par ailleurs les critiques sur les conséquences pour les usagers et relèvent que la plainte intervient à l’approche des élections professionnelles.
En déposant plainte, les syndicats veulent donner une suite pénale aux alertes qu’ils disent avoir formulées sans réponse. La procédure porte à la fois sur les conditions de travail des agents et sur les conséquences qu’ils attribuent à la baisse des effectifs dans l’exercice des missions départementales.
Source : franceinfo- Paris-Ile-de-France (www.franceinfo.fr)
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