Violences sexuelles, pédocriminalité et violences intrafamiliales : l’inéligibilité pour garantir une éthique de la fonction publique
Lors des élections municipales, l’exemplarité des élus est redevenue un sujet central du débat. Le gouvernement a récemment adopté des mesures d’inéligibilité pour les élus condamnés pour actes de racisme ou de discrimination. Dans ce contexte, une Proposition de Loi (PPL) vise à intégrer les violences sexuelles, les faits de pédocriminalité et les violences intrafamiliales dans le cadre législatif, afin de mettre fin à une incohérence qui fragilise les institutions.
Les dernières élections municipales ont révélé des situations préoccupantes. Dans plusieurs communes, des cas d’élus condamnés ou mis en examen pour des actes graves ont suscité l’indignation du public. Par exemple, à Firminy, la réélection de Marc Petit, condamné pour agression sexuelle, a soulevé des questions sur sa capacité à diriger des services en contact avec des publics vulnérables. De même, à Oyonnax, l’investiture de Damien Abad, malgré des mises en examen pour tentative de viol, a mis en lumière les insuffisances des partis politiques en matière d’éthique. À Boisseuil, la réélection de Philippe Janicot, sous contrôle judiciaire strict et interdit de se rendre dans la commune, a illustré l’impuissance du droit actuel à suspendre l’exercice d’un mandat durant une procédure grave.
Ces exemples ne sont pas isolés et révèlent un vide juridique. Un élu peut diriger une ville alors qu’un employé municipal se verrait exiger un casier judiciaire vierge pour des faits similaires. Ce « double standard » est difficilement justifiable, notamment lorsque tout agent public travaillant dans une école ou un centre de loisirs doit présenter un bulletin n°2 du casier judiciaire exempt d’infractions sexuelles ou violentes.
La PPL propose d’aligner ces exigences à travers deux axes de protection :
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L’inéligibilité obligatoire : Toute condamnation pour violences sur mineurs, violences sexuelles ou violences conjugales entraînerait automatiquement l’impossibilité de se présenter à un scrutin.
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La suspension conservatoire : Un mécanisme de retrait temporaire pour les élus mis en cause dans des dossiers de violences graves serait instauré, respectant ainsi la présomption d’innocence tout en protégeant les victimes et l’image de l’institution.
Avec 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année en France, la réponse de la République doit être exemplaire. L’instauration de cette peine d’inéligibilité n’est pas une mesure de défiance envers les élus, mais une garantie de confiance pour les citoyens.
Source : Proposition de Loi (PPL) et données disponibles.
