Une voix d’écart et quatre bulletins déclarés nuls à tort : le juge annule l’élection municipale dans un village sans reconnaître de manœuvre frauduleuse
À Verfeil-sur-Seye dans le Tarn-et-Garonne, il va falloir revoter. Les opérations de vote du 15 mars 2026 ont été annulées sur décision du tribunal administratif. On vous explique.
Depuis le premier tour des élections municipales, le 15 mars 2026, la situation à la mairie de Verfeil-sur-Seye, dans le Tarn-et-Garonne, est chaotique. La liste du maire sortant a été déclarée gagnante avec une voix d’avance. Suite à cela, les élus de la majorité ont présenté leur démission collective, tandis que l’opposition a déposé un recours pour irrégularités. La justice administrative a récemment statué sur cette affaire.
Le tribunal administratif a été saisi par le préfet du Tarn-et-Garonne et les représentants de la liste d’opposition « Vivons Verfeil ». Ces derniers contestaient la déclaration de quatre bulletins comme nuls lors du dépouillement. Le tribunal avait trois mois pour rendre sa décision, et celle-ci est désormais connue.
Dans un communiqué, le préfet a déclaré : « Par un jugement en date du 12 mai 2026, relatif au déféré préfectoral, le président du tribunal a annulé les opérations de vote du 15 mars 2026. » Ainsi, des irrégularités ont été reconnues lors de ce premier tour.
La situation demeure complexe. Toujours selon le communiqué, « dans un second jugement rendu le même jour, le juge administratif a prononcé un non-lieu à statuer concernant la protestation électorale de la liste Vivons Verfeil, en soulignant que, bien que quatre bulletins aient été à tort déclarés nuls, cela n’a donné lieu à aucune manœuvre frauduleuse. »
Concernant ces quatre bulletins, certains ont été invalidés, tandis que d’autres ont été validés malgré un défaut d’impression. Lors du dépouillement, deux bulletins ont été examinés et comptabilisés, tandis que les deux autres, présentant un défaut similaire, ont été écartés. À ce moment, la liste « Vivons Verfeil » a été déclarée victorieuse d’une voix. Cependant, le maire sortant a ensuite ressorti les quatre bulletins litigieux pour les déclarer nuls, inversant ainsi le résultat final : l’opposition a été battue 160 à 159.
Le juge administratif a indiqué que ces quatre bulletins auraient dû être comptabilisés, mais l’erreur n’était pas volontaire. La suite des événements reste incertaine pour les représentants de la liste Vivons Verfeil. En attendant, il est certain que les électeurs devront retourner aux urnes, à une date qui n’a pas encore été fixée.
Source : France 3 Régions
