Une ancienne greffière du tribunal judiciaire de Marseille a été condamnée à trois ans d’emprisonnement, dont vingt mois avec sursis, pour avoir consulté à répétition des fichiers judiciaires. Déjà détenue provisoirement pendant quatre mois, Clémence V. devra effectuer les douze mois restants sous bracelet électronique. Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence lui a également interdit définitivement d’exercer un emploi public.
Plus de 1 300 connexions aux fichiers
Affectée en 2021 au service de l’application des peines, la greffière avait accès à des bases de données sensibles. L’analyse de son ordinateur a recensé plus de 1 300 connexions aux fichiers judiciaires entre janvier 2023 et juillet 2024, concernant plus de 350 détenus. Certaines recherches portaient sur des figures du narcotrafic, dont des détenus de la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe.
Les consultations avaient lieu à toute heure, y compris la nuit, les week-ends, pendant ses congés et ses arrêts maladie. Selon les éléments rapportés à l’audience, ses supérieurs appréciaient pourtant son investissement professionnel.
Des recherches liées à son compagnon
À la barre, Clémence V. a affirmé n’avoir transmis aucune information à des tiers et a invoqué une « curiosité mal placée », nourrie par les faits divers et les reportages. Elle a aussi parlé d’« une espèce d’addiction » et soutenu que certaines consultations relevaient de son travail.
Plusieurs recherches concernaient Nouroudine A., son compagnon de l’époque, condamné en octobre 2024 à quatre ans de prison pour trafic de stupéfiants. Celui-ci a déclaré ne lui avoir rien demandé officiellement. Lors de l’instruction, il avait toutefois reconnu qu’elle avait agi à sa demande, « par amour, rien de grave ».
Deux consultations ont particulièrement retenu l’attention des enquêteurs. Le 23 septembre 2023, la greffière avait recherché des informations sur un homme tué deux jours plus tard dans une fusillade qui a fait deux morts et un blessé. En février 2024, elle avait consulté le dossier d’une figure du narcobanditisme, poignardée quelques jours après dans la cour de la prison d’Aix-en-Provence.
Des poursuites distinctes
L’ancienne fonctionnaire était également poursuivie pour violations du secret professionnel, consultations illégales et complicité de trafic de stupéfiants. Elle a nié connaître les activités de Nouroudine A., tout en reconnaissant qu’elle les soupçonnait, et a contesté avoir loué des véhicules pour lui. Elle était aussi mise en cause pour des faits datant de 2021, à l’époque où elle vivait avec le père de son enfant, un temps poursuivi pour extorsion avec arme avant d’être relaxé.
Son avocat, Me Bruno Rebstock, a affirmé qu’elle n’avait reçu aucune contrepartie et que les consultations ne lui avaient pas été commandées. La présidente du tribunal, Véronique Fabrot, a rappelé que de telles informations pouvaient servir à intimider des détenus, faire pression sur eux ou faciliter des projets criminels.
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Auteur : leJDD
