Une cour d’appel fédérale suspend l’envoi postal de la pilule abortive aux États-Unis
Une cour d’appel fédérale américaine a temporairement suspendu, ce vendredi, l’acheminement postal de la mifépristone, médicament utilisé dans la majorité des interruptions volontaires de grossesse (IVG) aux États-Unis. L’un des distributeurs, Danco Laboratories, prévoit de saisir la Cour suprême pour contester cette décision.
Cette suspension fait suite à un arrêt de la Cour suprême en juin 2022 qui a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, permettant aux États de légiférer selon leurs propres critères. Depuis cette décision, environ vingt États ont interdit ou restreint l’accès à l’IVG, que ce soit par voie médicamenteuse ou chirurgicale.
La décision de vendredi, émanant d’une cour d’appel ultraconservatrice, limite encore plus l’accès à l’avortement, alors qu’une part significative des IVG se fait par télémédecine, selon des organismes spécialisés. Danco Laboratories a fait savoir qu’il demandait un sursis administratif temporaire d’une semaine pour permettre la préparation d’un appel devant la Cour suprême.
Cette décision a été motivée par une demande de l’État de Louisiane, qui a adopté l’une des législations les plus restrictives en matière d’avortement. La Louisiane conteste la levée par la FDA, en 2023, de l’exigence pour les patientes de se procurer la mifépristone en personne, arguant de risques qui ont été écartés par le consensus scientifique.
En avril dernier, un tribunal de première instance avait mis en pause cette affaire, accordant un délai de six mois à la FDA pour fournir des résultats sur la sécurité du médicament. La procureure générale de la Louisiane a salué la décision de la cour d’appel comme une « victoire pour la vie ». L’organisation chrétienne conservatrice Alliance Defending Freedom a également exprimé sa satisfaction face à cette suspension nationale de l’expédition de médicaments abortifs.
Des critiques se sont élevées, notamment de la part de Nancy Northup, présidente de l’ONG Center for Reproductive Rights, qui a affirmé que la télémédecine constituait souvent la dernière option pour de nombreuses femmes. Elle a souligné que ces restrictions visent à rendre l’avortement « aussi difficile, cher et inaccessible que possible ».
Cette situation s’inscrit dans un contexte juridique tendu, où des recours similaires avaient été précédemment rejetés par la Cour suprême pour des raisons procédurales.
Source principale : Radio-Canada.
