Vrai ou faux : Un tiers seulement de la loi d’orientation agricole a-t-il été réellement appliqué ?
L’ancien ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a récemment affirmé que « moins de 30% » des décrets de la loi d’orientation agricole avaient été publiés. Cette déclaration intervient alors qu’un projet de loi d’urgence agricole est actuellement examiné à l’Assemblée nationale.
Cette question de l’application des lois agricoles a été soulevée dans un rapport parlementaire sur le contrôle de leur mise en œuvre, publié en février 2026. Fesneau a souligné que seulement 26% des décrets nécessaires à l’application de la loi d’orientation de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations en agriculture, adoptée le 24 mars 2025, avaient été publiés. En d’autres termes, sur les 23 mesures d’application prévues, seulement six ont fait l’objet d’un décret.
Cependant, l’actuelle ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a contesté ces chiffres en déclarant que « plus de 50% des lois sont appliquées » et qu’elle prévoit que ce chiffre atteindra 90% en juin. Genevard a précisé que son évaluation inclut des mesures d’application directes, qui n’exigent pas de décrets et qui entrent automatiquement en vigueur. Selon elle, cela expliquerait la différence dans les taux d’application observés par les deux ministres.
Le baromètre de l’application des lois de l’Assemblée nationale, qui suit la publication des décrets, ne prend pas en compte les mesures réglementaires prises par arrêtés, ce qui limite son évaluation. En ajoutant ces mesures, Genevard affirme que son taux d’application dépasse les 50%.
D’ici le mois de juin, le ministère de l’Agriculture prévoit que 90% des mesures prévues par la loi d’orientation agricole seront adoptées, en tenant compte des décrets et des autres mesures d’application.
Source : Franceinfo
