Quoi de neuf au Journal Officiel du 3 mai 2026 ?
Le Journal Officiel du 3 mai 2026 présente plusieurs textes significatifs, dont un arrêté concernant le traitement des données personnelles liées à l’aptitude au permis de conduire et un décret sur le démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Traitement des données personnelles d’aptitude au permis de conduire
Un arrêté du 24 avril 2026 a été publié, créant un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d’aptitude à la conduite » (PAAC). Ce dispositif vise à dématérialiser et fiabiliser le processus de contrôle médical relatif à l’obtention et au maintien du permis de conduire. Les usagers, titulaires du permis, médecins agréés et services préfectoraux sont concernés par cette mise en place.
Le PAAC a pour finalités principales :
- La déclaration par les médecins agréés de l’aptitude à conduire, y compris les cas d’aptitude temporaire ou avec restrictions.
- La transmission directe de l’avis médical aux services préfectoraux.
- L’historisation des décisions prises par ces services.
- La lutte contre la fraude par la traçabilité des avis délivrés.
- La transmission dématérialisée des décisions aux usagers.
Ce traitement est mis en œuvre dans l’intérêt public, conformément aux régulations européennes en vigueur.
Démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim
Par ailleurs, un décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 ordonne à la société Électricité de France de procéder au démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim, située dans le Haut-Rhin. Ce décret modifie également celui du 3 février 1972 qui avait autorisé la création de cette installation. Le démantèlement s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et de sécurité environnementale.
Ces deux textes reflètent des enjeux cruciaux pour la santé publique et l’environnement en France.
Source : Journal Officiel du 3 mai 2026.
