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Prison ferme prononcée par le tribunal judiciaire après des incidents à la feria d’Alès

Prison ferme pour deux hommes après la feria d'Alès Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) a prononcé des peines de prison ferme à l'encontre de deux hommes dans le cadre de la feria d'Ascension. Le premier, un Alésien de 38 ans, a été condamné pour conduite sous emprise alcoolique en récidive. Il avait été interpellé dans…
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Bagarre entre familles dans un supermarché : des œufs et une baguette au tribunal en France

Une rixe familiale éclate dans un supermarché de Souillac : quatre prévenus condamnés Le 27 mai 2023, un supermarché à Souillac, une commune de 3 500 habitants, a été le théâtre d'une violente rixe entre deux familles. Ce conflit, qui s'est intensifié au fil des ans, a conduit les quatre protagonistes à comparaître devant le…
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Un homme se présente en short au tribunal et nie les violences envers sa conjointe.
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Un homme se présente en short au tribunal et nie les violences envers sa conjointe.

Au tribunal en short et claquettes, il défie la justice et nie les violences sur sa conjointe devant leur bébé Un homme de 26 ans, domicilié à Aunou-le-Faucon (Orne), a comparu le mardi 12 mai 2026 devant le tribunal d’Argentan pour des violences commises sur sa compagne entre septembre 2024 et avril 2025, en présence…
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Le tribunal administratif valide la poursuite des travaux du tramway à Caen.
Posted inNormandie

Le tribunal administratif valide la poursuite des travaux du tramway à Caen.

Le tribunal administratif de Caen valide le chantier de l'extension du tramway Le tribunal administratif de Caen a tranché en faveur de la poursuite des travaux pour l'extension du tramway, malgré un recours déposé par quatre associations de riverains et une quinzaine d'habitants. Cette décision a été accueillie avec satisfaction par l'agglomération Caen la Mer.…
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Giuncaggio : le tribunal administratif de Bastia refuse la dérogation au site d’enfouissement des déchets
Posted inCorse

Giuncaggio : le tribunal administratif de Bastia refuse la dérogation au site d’enfouissement des déchets

Site d'enfouissement des déchets de Giuncaggio : le tribunal administratif de Bastia confirme le refus de dérogation au régime des espèces protégées Le tribunal administratif de Bastia a confirmé le refus de dérogation au régime des espèces protégées concernant le site d'enfouissement des déchets de Giuncaggio. Cette décision fait suite à une demande d'autorisation formulée…
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Décision du tribunal lors de l’Assemblée générale du 12 mai 2026 en France.
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Décision du tribunal lors de l’Assemblée générale du 12 mai 2026 en France.

Assemblée Générale du 12 Mai 2026 : Décision du Tribunal Une assemblée générale de l’association se tiendra le lundi 12 mai 2026 à 20 heures, dans la salle de réunion, afin de discuter de l’évolution de la procédure en cours auprès du Tribunal Judiciaire de Quimper. Cette réunion vise à éclairer les membres sur les…
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Rima Hassan comparait devant le tribunal en juillet et septembre 2023.
Posted inÎle-de-France

Rima Hassan comparait devant le tribunal en juillet et septembre 2023.

Rima Hassan convoquée au tribunal : deux audiences en juillet et septembre Rima Hassan, députée européenne de La France insoumise (LFI), doit comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris le 7 juillet et le 16 septembre 2023. Le 7 juillet, elle sera jugée pour apologie du terrorisme en ligne. Cette accusation découle d'un tweet dans…
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