Risque d’une amende de 5 millions d’euros : le Stade Toulousain rattrapé par l’affaire des « promesses parallèles »
Convoqué ce mardi 26 mai devant la commission de discipline de la Ligue nationale de rugby, le Stade Toulousain risque une sanction record de 5 millions d’euros. Le club doit répondre de ses manquements liés au salary-cap, le plafond salarial en vigueur dans le rugby professionnel français.
Le Stade Toulousain est sous le feu des projecteurs après plusieurs infractions au règlement du salary-cap. En particulier, le transfert de Melvyn Jaminet a déjà coûté au club une amende d’1,3 million d’euros et fait l’objet d’une enquête judiciaire.
Lors de l’audience de ce jour, son président Didier Lacroix sera entendu pour des manquements à l’obligation de transparence sur les saisons 2021 à 2025, ainsi que pour des dépassements du plafond salarial pour les saisons 2021-2022, 2022-2023 et 2024-2025. Au cœur de cette affaire se trouvent des « contrats fantômes » impliquant le joueur Anthony Jelonch et la société 3S-Alyzia, sponsor du club. L’avocat du club, Me Cavalié, a indiqué que l’amende pourrait atteindre environ 5 millions d’euros.
Avec une réforme prévue à la rentrée, le Stade Toulousain risque également des sanctions supplémentaires, comme une interdiction de phase finale, une rétrogradation ou un retrait de points pouvant aller jusqu’à 15 en cas de dépassement supérieur à 500 000 euros. Une interdiction de recrutement a été envisagée, mais n’a pas été requise.
Dans le cadre de l’affaire Jelonch, le club a reconnu avoir omis de déclarer certains droits d’image perçus par le joueur. Les dirigeants sont accusés d’avoir dissimulé la nature véritable d’un contrat qui liait Jelonch à 3S-Alyzia, permettant au joueur de percevoir 170 000 euros sans contrepartie visible. Ce contrat a été formalisé par un acte signé par le président du club, soulevant des questions sur d’éventuelles pratiques généralisées au sein du Stade Toulousain.
La commission de la LNR examinera également l’attribution de primes après le titre de champion 2024-2025, qui pourraient être considérées comme des rémunérations déguisées. Si ces primes dépassent 500 000 euros, elles devront être intégrées à la masse salariale.
La plus grosse amende infligée pour violation du salary-cap a été de 3 millions d’euros, imposée à Montpellier en 2020. Ce record pourrait donc être battu par le Stade Toulousain.
Source : L’Équipe
