Le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi présentée par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset (RDSE) visant à désengorger les files d’attente pour le raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité. Cette adoption a été rendue possible grâce à un compromis proposé par le rapporteur Yves Bleunven (Morbihan/UC) après un rejet en commission.
Le constat est largement partagé : la gestion actuelle des files d’attente, fondée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », ne fonctionne pas efficacement. En effet, de nombreux projets, notamment dans le secteur solaire, qui a triplé depuis 2020, sont bloqués par des projets qui ne se concrétiseront jamais. Selon le rapporteur, environ 10 % des projets photovoltaïques en attente ne se réalisent pas. Enedis et RTE, les gestionnaires des réseaux, peinent à retirer ces projets fantômes, ce qui contribue à des goulots d’étranglement dans plusieurs régions, notamment en Nouvelle-Aquitaine et dans le Centre-Val de Loire. Les capacités de raccordement, selon les schémas régionaux (S3REnR), sont déjà presque entièrement réservées.
Désaccord sur les solutions proposées
Pour l’auteur de la proposition de loi, le corps préfectoral serait le mieux placé pour gérer les intérêts des territoires. L’article 28 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) prévoit déjà une intervention préfectorale pour prioriser certaines demandes de raccordement. Cependant, cette mise en œuvre rencontre des difficultés, notamment en raison de sa complexité. RTE a également lancé une réforme pour adopter le principe « premier prêt, premier servi » et a ouvert une consultation publique pour recueillir des propositions avant octobre prochain.
Le rapporteur a proposé un amendement visant à renvoyer à un décret en Conseil d’État la définition des critères de priorisation pour le raccordement des installations. Ce décret, établi en concertation avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), vise à sécuriser le dispositif sur le plan juridique et à clarifier les orientations du gouvernement en matière de politique énergétique. Cependant, la ministre déléguée à l’énergie, Maud Bregeon, a exprimé des réserves sur la rigidité que cela pourrait engendrer.
L’article 2 de la proposition de loi a été retiré du texte, car l’instauration d’une étude exploratoire systématique pourrait allonger les délais de raccordement. Le Sénat a également modifié le titre de la loi pour refléter plus fidèlement son contenu, élargissant ainsi son champ d’application à toutes les formes de production d’énergies renouvelables.
Source : Localtis, Philie Marcangelo-Leos.
