Réunion de la Commission du Logement, des Affaires Foncières et du Développement Durable
La commission du logement, des affaires foncières et du développement durable, présidée par Mme Thilda Garbutt-Harehoe, s’est réunie ce mercredi 8 avril 2026 pour examiner plusieurs projets de loi d’importance.
Table des matières
Projets de loi examinés
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Création de l’Aide au Paiement du Loyer
- Rapporteures : Mmes Patricia Pahio-Jennings et Thilda Garbutt-Harehoe.
- Représentants du ministère :
- M. Oraihoomana Teururai, ministre.
- Mme Moetua Ayou épouse Lemaire, directrice de cabinet.
- M. Fabien Dubois, directeur de la délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
- Représentants du CESEC :
- Mme Lucie Tiffenat, rapporteure de l’avis.
- Mme Alexa De Broca, secrétaire générale.
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Création du Dispositif ‘A Noho (Bail Réel Logement)
- Rapporteures : Mmes Odette Homai et Thilda Garbutt-Harehoe.
- Représentants du ministère :
- M. Oraihoomana Teururai, ministre.
- Mme Moetua Ayou épouse Lemaire, directrice de cabinet.
- M. Fabien Dubois, directeur de la délégation à l’habitat et à la ville (DHV).
Contexte
Cette réunion s’inscrit dans un contexte de crise du logement, où le coût de la vie et l’accès à un logement abordable sont des préoccupations majeures pour de nombreux citoyens. La création de l’aide au paiement du loyer vise à soutenir les ménages en difficulté financière, tandis que le dispositif ‘A Noho propose une nouvelle approche pour faciliter l’accès à la propriété.
Données et Statistiques
Selon les dernières données de l’INSEE, près de 20% des ménages français consacrent plus de 30% de leurs revenus au logement, ce qui souligne l’importance des mesures proposées par la commission.
Conséquence Directe
L’adoption de ces projets de loi pourrait avoir un impact significatif sur la situation des ménages en difficulté, en offrant des solutions concrètes pour améliorer leur accès au logement.
Source : Commission du logement, des affaires foncières et du développement durable.
