Réunion de la Commission des Institutions, des Affaires Internationales et des Relations avec les Communes
Le jeudi 30 avril 2026, la Commission des Institutions, des Affaires Internationales et des Relations avec les Communes, présidée par M. Tafai TAPATI, a examiné plusieurs projets de loi et avis importants.
Table des matières
Projets examinés
Le premier texte discuté concernait un projet d’avis sur le projet de loi relatif à l’exécution des peines, rapporté par M. Allen SALMON. Ce projet vise à moderniser et à clarifier les procédures d’exécution des peines. Parmi les représentantes de l’État présentes, on comptait Mme Corinne CURY, directrice de la réglementation et des affaires juridiques, et Mme Anne-Laure DAUTRY, directrice des sécurités du cabinet du haut-commissaire.
Un second projet d’avis portait sur un projet de loi visant à renforcer l’État local et à articuler son action avec les collectivités territoriales, rapporté par M. Tafai Mitema TAPATI. Les représentantes de l’État, Mme Corinne CURY et Mme Séverine EVANO, étaient également présentes.
Le troisième texte examiné était un projet d’ordonnance portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française, avec les rapporteurs Mme Lana TETUANUI et M. Simplicio LISSANT.
Enfin, la commission a étudié un projet de délibération portant approbation d’un accord-cadre de partenariat en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, rapporté par Mme Maurea MAAMAATUAIAHUTAPU.
Contexte et enjeux
Ces projets s’inscrivent dans un contexte de réforme visant à améliorer la gouvernance locale et à renforcer les liens entre l’État et les collectivités territoriales. La modernisation des lois et des règlements est considérée comme essentielle pour répondre aux défis contemporains auxquels font face les territoires d’outre-mer.
La réunion a également permis de faire le point sur les relations entre la Polynésie française et les autres collectivités du Pacifique, un enjeu crucial pour le développement régional.
Ces discussions visent à établir un cadre juridique plus solide et adapté aux réalités locales, facilitant ainsi la prise de décision et l’action des responsables publics.
Source : Commission des Institutions, des Affaires Internationales et des Relations avec les Communes.
