Retrait du drapeau européen par des maires RN : cadre légal et implications
Plusieurs maires du Rassemblement national (RN) ont récemment pris la décision de retirer le drapeau européen de l’hôtel de ville, une action symbolique qui a suscité des débats. Parmi ces élus, on trouve Carla Muti à Canohès, Christophe Barthès à Carcassonne, Dany Paiva à Liévin, Anthony Garenaux-Glinkowski à Harnes, et Bryan Masson à Cagnes-sur-Mer.
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Cette initiative a été mise en avant par Bryan Masson, qui a partagé une photo sur X (anciennement Twitter) montrant la façade de sa mairie ornée uniquement de drapeaux français. Le RN, historiquement critique envers l’Union européenne, continue d’afficher une position sceptique à son égard.
Cadre légal concernant l’affichage des drapeaux
Selon un guide protocolaire du ministère de l’Intérieur, le drapeau tricolore français est le seul emblème obligatoire à arborer sur les bâtiments publics, mais seulement lors de cérémonies nationales. En dehors de ces occasions, le pavoisement d’une mairie avec le drapeau français est considéré comme un usage, sans obligation légale. De plus, le drapeau européen est facultatif et peut être affiché aux côtés du drapeau français, tout comme celui de la région.
Les mairies doivent également respecter la neutralité des services et bâtiments publics. Des décisions judiciaires ont déjà ordonné à certaines mairies de retirer des drapeaux non conformes à cette neutralité, comme ceux de la Palestine ou d’Israël.
Perspectives législatives
En 2023, l’Assemblée nationale a adopté une loi en première lecture rendant obligatoire le pavoisement des mairies de plus de 1 500 habitants avec le drapeau français et le drapeau européen. Toutefois, cette loi n’est pas encore entrée en vigueur et est contestée par des élus du RN et de La France insoumise (LFI).
Actuellement, le drapeau européen est uniquement obligatoire un jour par an, le 9 mai, lors de la Journée de l’Europe. Reste à voir si les mairies RN qui ont retiré ce drapeau choisiront de le réinstaller à cette date.
Source : Le Dauphiné Libéré.
