Retailleau et la Constitution : les juges sont priés de se taire, puis d’appliquer sa charte

Le fait qui dérange

Bruno Retailleau veut constitutionnaliser ses priorités politiques. Une « charte de l’ordre républicain » porterait notamment ses orientations sur la sécurité, la laïcité et l’immigration. Présentée comme un préalable à son programme présidentiel, cette réforme doit redonner du pouvoir aux citoyens et au législateur. Voilà pour l’emballage. (publicsenat.fr)

Le détail savoureux apparaît dans son entretien à BFMTV du 6 septembre 2026 : il défend une charte dont « les juges doivent en tenir compte », tout en réclamant que « ce soit les gens qui définissent les règles et non pas les juges ». Le juge serait donc encombrant lorsqu’il applique les garanties existantes, mais indispensable pour faire respecter les nouvelles. Ce n’est pas supprimer l’arbitre. C’est lui fournir un règlement plus agréable. (pourquijevote.com)

Ce que Bruno Retailleau affirme

Précision nécessaire : ces propositions sont celles du candidat des Républicains, pas celles du RN. Sur BFMTV, Retailleau confirme vouloir inscrire la référence à un « pays de tradition judéo-chrétienne » dans une charte adossée à la Constitution. Sa justification est culturelle et historique, non cultuelle. Il as ne pas remettre en cause la laïcité ni exclure quiconque. Cette défense doit être rapportée, pas escamotée pour faciliter la charge. (aa.com.tr)

Son projet institutionnel prévoit aussi de permettre une nouvelle intervention politique après certaines cens du Conseil constitutionnel. Selon la présentation de Public Sénat, elle pourrait passer par un référendum ou par le Congrès. L’ambition dépasse donc largement l’ajout d’une devise rassurante : elle concerne l’équilibre entre majorité politique et contrôle constitutionnel. (publicsenat.fr)

Ce que disent les faits

La sécurité n’attendait pas son inventeur

Premier rappel, directement tiré du Code de la sécurité intérieure : « La sécurité est un droit fondamental ». L’article L111-1 impose également à l’État de protéger les personnes et les biens et de maintenir l’ordre public. Cette rédaction figure dans le code depuis le 1er mai 2012. La sécurité n’était donc pas restée dehors, à patienter devant la porte du droit français. (legifrance.gouv.fr)

Attention, toutefois, à ne pas répondre à une approximation par une autre : une disposition législative n’a pas la même valeur qu’une norme constitutionnelle. Élever explicitement un droit à la sécurité au niveau constitutionnel pourrait modifier les raisonnements juridiques. Ce n’est pas nécessairement un doublon. Mais ce n’est pas davantage la découverte d’une obligation jusqu’alors inconnue de l’État. (legifrance.gouv.fr)

Le cadre constitutionnel reconnaît déjà la nécessité de prévenir les atteintes à l’ordre public et de rechercher les auteurs d’infractions. Il impose de concilier ces exigences avec les libertés garanties. Le mot important est concilier. Pas capituler devant le premier slogan sécuritaire venu. (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)

Autre piège à éviter : confondre sécurité et sûreté. La sûreté de la Déclaration de 1789 protège notamment contre l’arbitraire et les privations injustifiées de liberté. Elle n’est pas simplement une promesse de protection contre la délinquance. Les deux notions ne deviennent pas interchangeables parce qu’elles se ressemblent à l’oreille. (conseil-etat.fr)

Une référence culturelle, mais pour produire quel droit ?

La jurisprudence constitutionnelle rattache la laïcité à la neutralité de l’État, au respect des croyances et à l’égalité des citoyens sans distinction de religion. C’est le cadre actuel. Il n’exige pas une généalogie spirituelle commune pour bénéficier des mêmes droits. (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)

Reconnaître un héritage culturel n’équivaut pas, à lui seul, à instaurer une religion d’État. Affirmer que la proposition abolirait automatiquement la laïcité serait donc aller trop vite. Mais Retailleau ne propose pas seulement une évocation historique : il veut une référence constitutionnelle prise en compte par les juges. La question devient alors très concrète : quelle décision devrait changer grâce à cette mention ? Son argument culturel ne suffit pas à préciser cet effet juridique. (pourquijevote.com)

Le grand écart

La tension la plus révélatrice est là : dénoncer le pouvoir des juges tout en enrichissant les textes qu’ils devront interpréter. Une charte constitutionnelle n’est pas une affiche électorale plastifiée. Elle rejoint un ensemble de normes servant au contrôle des lois. Lui donner une portée juridique, c’est aussi donner du travail au juge. (pourquijevote.com)

Notre analyse : Retailleau ne propose pas tant de sortir du contrôle juridictionnel que d’en déplacer les références et d’ouvrir de nouvelles possibilités de réponse politique aux cens. Ce choix peut être défendu démocratiquement. Il mérite surtout d’être nommé franchement. « Moins de juges » est un argument de tribune ; davantage de normes constitutionnelles à interpréter, une conséquence autrement moins commode. (publicsenat.fr)

Reste la procédure. Selon l’article 89, une révision exige d’abord un vote identique des deux assemblées. Vient ensuite le référendum ou, pour un projet de révision soumis au Congrès, une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Une victoire présidentielle ne remplace aucune de ces étapes. La Constitution n’est pas livrée avec les clés de l’Élysée et un flacon de correcteur. (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)

Ce qu’il faut retenir

La sécurité possède déjà une assise légale ; sa constitutionnalisation pourrait néanmoins avoir des effets. La référence judéo-chrétienne est présentée comme culturelle ; son inscription parmi les normes constitutionnelles appelle pourtant une explication juridique. Et la charte destinée à encadrer les juges devra précisément être interprétée par eux. (legifrance.gouv.fr)

Le verdict politique d’Artia13 : le problème n’est pas de vouloir réviser la Constitution. C’est de vendre comme une délivrance ce qui déplace les contraintes. Le juge gêne ? Changeons sa feuille de route. Puis appelons cela la fin du gouvernement des juges.

Sources

• Le Nouvel Obs, extrait fourni de l’article du 18 septembre 2026 : point de départ de ce décryptage, sans accès à sa partie réservée aux abonnés.
• Entretien de Bruno Retailleau à BFMTV du 6 septembre 2026, transcription consultée et compte rendu d’Anadolu du 7 septembre. (pourquijevote.com)
• Public Sénat, présentation du projet de réforme constitutionnelle de Bruno Retailleau. (publicsenat.fr)
• Légifrance, Code de la sécurité intérieure, article L111-1. (legifrance.gouv.fr)
• Conseil constitutionnel : Constitution, article 89 ; présentation du bloc de constitutionnalité ; décision du 21 février 2013 sur la laïcité ; commentaire de la décision du 21 février 2008 sur la rétention de sûreté. (qpc360.conseil-constitutionnel.fr)
• Conseil d’État, conclusions du 21 avril 2021, requête n° 393099, sur la portée du droit à la sûreté. (conseil-etat.fr)