Comment les conseillères et conseillers sont-ils nommés ?
Contrairement aux députés ou aux sénateurs, les membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ne sont pas élus au suffrage universel direct mais nommés.
Table des matières
Quatre grands pôles
La composition de l’assemblée est pensée pour faire dialoguer des sphères de la société qui se croisent peu. La loi répartit les 175 sièges en quatre grands pôles :
- Les forces syndicales : 52 membres représentent les salariés.
- Le monde économique et agricole : 52 membres portent la voix des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, ainsi que des mutuelles, coopératives et chambres consulaires.
- La cohésion sociale et territoriale : 45 membres incarnent la vie associative, la jeunesse et les solidarités, incluant 8 représentants des Outre-mer.
- Le monde environnemental : 26 membres sont issus des ONG et des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Une nouvelle répartition tous les 5 ans
La société française évolue constamment, et le CESE s’y adapte. À l’approche de chaque nouvelle mandature de cinq ans, un comité indépendant chargé des évolutions du CESE dresse un état des lieux de la représentativité sociétale et remet un rapport au Premier ministre.
Qui compose ce comité chargé de proposer des évolutions de la composition du CESE ?
→ trois députés désignés par le président de l’Assemblée nationale
→ trois sénateurs désignés par le président du Sénat
→ trois membres du CESE, désignés par le président du Conseil
→ un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président de l’institution
→ un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour
Sur la base de ces recommandations, un décret du Président de la République, sur rapport du Premier ministre, fixe la liste des organisations habilitées à siéger et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.
Une assemblée nouvelle pour la mandature 2026-2031
85 organisations représentées
La loi fixe un nombre de sièges pour chaque grande organisation représentative. Ce sont ensuite les instances dirigeantes de ces organisations (syndicats, fédérations patronales, grandes associations) qui nomment directement leurs représentantes et représentants.
Si 69 organismes sont juridiquement habilités à désigner des membres, l’hémicycle accueille en réalité pour la mandature 2026-2031 85 organisations distinctes.
Pourquoi ? Certaines grandes fédérations peuvent agir comme des relais pour des structures plus ciblées. Par exemple :
- Le Mouvement associatif désigne des membres issus de différentes associations, tout comme l’Union nationale des associations familiales (UNAF), qui intègre des représentantes et représentants d’organisations dédiées aux familles homoparentales, aux aidants ou au grand âge.
- Le MEDEF et la CPME représentent des centaines de milliers d’entreprises, de toutes tailles et de tous secteurs confondus.
- Les 8 conseillers d’Outre-mer incarnent la voix spécifique des trois bassins océaniques (Atlantique, Indien, Pacifique) et occupent souvent des mandats locaux ou des fonctions au sein d’autres organisations.
12 organisations entrantes
Pour cette nouvelle mandature qui s’ouvre, 12 nouvelles organisations font leur entrée au Conseil :
- Association Télémaque : accompagne les jeunes issus de territoires fragiles par un système de double mentorat (école – entreprise) pour relancer l’ascenseur social.
- Banlieues Climat : sensibilise et forme les habitants des quartiers populaires aux enjeux environnementaux pour en faire des acteurs de la transition écologique.
- Banlieues Santé : lutte contre les inégalités sociales et territoriales en « allant vers » les populations les plus éloignées du système de soins.
- Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) : représente et défend les intérêts des professionnels de la pêche et de l’aquaculture françaises.
- Confédération Musicale de France (CMF) : promeut et développe la pratique musicale en réseau (écoles, orchestres, harmonies) sur l’ensemble du territoire.
- E-graine : mouvement d’éducation populaire qui accompagne les citoyens vers des pratiques et des modèles de société plus solidaires et responsables.
- Fédération des Centres sociaux et Socioculturels de France (FCSF) : anime un réseau d’espaces de proximité favorisant le lien social, l’initiative citoyenne et le vivre-ensemble.
- Fondation Travailler autrement : observe, analyse et accompagne les mutations du monde du travail ainsi que le développement des nouvelles formes d’emploi.
- Les Déterminés : développe l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires et les milieux ruraux pour favoriser l’émancipation économique.
- Œuvre de secours aux enfants (OSE) : association médico-sociale historique agissant pour la protection de l’enfance, la santé et l’accompagnement des publics vulnérables.
- Plateforme Océan & Climat : regroupe la communauté scientifique et la société civile pour intégrer la préservation de l’océan dans les politiques climatiques.
- Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) : réseau d’experts et d’organisations dédié à la définition des politiques de préservation de la biodiversité.
55% de nouveaux visages
Le renouvellement des organisations s’accompagne d’un profond renouvellement humain : sur les 175 membres siégeant pour la période 2026-2031, 55% font leur entrée au CESE pour la première fois, soit 95 nouveaux visages.
