Réglementation du tabac : le dossier brûlant qui divise l’UE
Bruxelles se prépare à un débat intense autour de la première étude de la Commission européenne sur les effets sur la santé des produits du tabac alternatifs, tels que les cigarettes électroniques. Parallèlement, les discussions sur la taxation de ces produits sont particulièrement délicates.
Cette étude, prévue pour publication imminente, s’inscrit dans le cadre de la révision de la directive sur les produits du tabac (TPD). Elle déterminera si des produits récents comme le tabac chauffé et les sachets de nicotine doivent être considérés de la même manière que les cigarettes traditionnelles. Les résultats devraient influencer le paysage réglementaire pour les années à venir.
Bien que distincte, la révision de la TPD est liée aux négociations sur la directive relative à l’accise sur le tabac (TED) et à la ressource propre provenant de l’accise sur le tabac (TEDOR). Cette dernière est essentielle pour le budget à long terme de l’UE, avec une prévision de 11,2 milliards d’euros par an provenant de la taxation du tabac.
Le commissaire européen à la Santé, Olivér Várhelyi, a déjà indiqué que les produits alternatifs sont aussi nocifs que les cigarettes classiques. La Commission doit d’abord publier une évaluation de la directive actuelle, dont les conclusions serviront de base aux futures législations européennes.
Le Comité d’examen de la réglementation (RSB) a signalé que le rapport d’évaluation en cours comprend plusieurs « mesures prospectives », suggérant une réglementation plus stricte à venir. Un fonctionnaire européen a précisé que la Commission vise à présenter une étude fondée sur des preuves solides, consciente que l’industrie du tabac examinera minutieusement ses conclusions.
Pour que la TPD révisée soit adoptée, une majorité qualifiée parmi les États membres sera nécessaire. Un bloc mené par la France et les Pays-Bas plaide pour des restrictions plus strictes, tandis que des pays comme l’Italie et la Grèce, où les investissements dans le tabac sont importants, insistent sur la nécessité de preuves scientifiques solides.
Le ministre grec de la Santé, Adonis Georgiadis, a exprimé son opposition à toute décision précipitée fondée sur des raisons idéologiques plutôt que scientifiques, soulignant l’importance d’études concrètes sur la différence entre ces produits et les cigarettes traditionnelles.
Un défi majeur réside dans la courte durée de présence de ces produits sur le marché de l’UE, soulevant des questions sur l’existence de données à long terme suffisantes. Nathan Jones, responsable de la stratégie réglementaire européenne chez British American Tobacco, a noté que des données de pays comme la Suède, la Tchéquie et la Grèce montrent une baisse historique du tabagisme en raison de l’adoption des alternatives.
Cependant, le groupe français Contre-Feu a contesté l’exemple suédois, affirmant que la baisse du tabagisme est principalement due à la mise en œuvre de mesures conformes à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
Actuellement, les négociations sur la TED sont dans l’impasse. La proposition de taxe TEDOR instaurerait un prélèvement de 15 % sur les recettes fiscales nationales provenant du tabac. La présidence chypriote de l’UE a proposé un compromis, mais l’accord final reste incertain, nécessitant l’unanimité des États membres.
Des sources indiquent que l’attention se tourne vers Wopke Hoekstra, commissaire européen en charge de la politique fiscale, qui pourrait jouer un rôle clé pour résoudre les divergences avant la réunion de l’ECOFIN le 12 juin.
Enfin, l’absence d’accord pourrait limiter les recettes annuelles de la Commission à environ 5 milliards d’euros, alors que l’adoption du compromis pourrait rapporter près de 11 milliards d’euros.
Source : Euractiv.
