Réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : rejet du projet de loi par les députés
L’Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle concernant le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette décision a été prise suite à l’adoption, jeudi 2 avril, d’une motion de rejet par la gauche et le Rassemblement national. Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a annoncé sur X qu’il réunirait « la semaine prochaine » les signataires de l’accord de Bougival.
Le texte a été rejeté avant même l’examen de ses plus de 3 100 amendements. La motion de rejet, présentée par le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, a été approuvée par 190 députés, tandis que 107 se sont opposés. Tjibaou a qualifié cette réforme de « rupture du processus de décolonisation » et a dénoncé une « logique d’assimilation ».
Marine Le Pen a soutenu la motion en la qualifiant de « dangereuse pour l’unité nationale et pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France ». D’autres députés de gauche et de La France insoumise ont également exprimé leurs préoccupations, dénonçant un passage en force.
Pour qu’une réforme constitutionnelle soit adoptée, elle doit être validée dans les mêmes termes par les deux chambres parlementaires. Le texte sera renvoyé au Sénat, qui l’avait déjà adopté en première lecture le 24 février. Toutefois, sans changements majeurs, il est probable qu’il reste bloqué à l’Assemblée.
Cette situation représente un revers pour le gouvernement, qui avait demandé aux députés de ne pas rejeter le texte. Sébastien Lecornu a qualifié ce rejet de « motion de mépris » pour les signataires de l’accord de Bougival, qui vise à inscrire dans la loi constitutionnelle un nouvel État de la Nouvelle-Calédonie doté d’une nationalité propre.
Le Premier ministre a également souligné que cette décision prive les Calédoniens d’un débat parlementaire sur l’avenir de leur territoire. Il a promis que l’exécutif « prendra ses responsabilités » face à ce blocage.
Un des points de tension reste le calendrier des élections provinciales, déjà reportées à plusieurs reprises. Ces élections doivent se tenir avant le 28 juin, mais le texte prévoit leur report au plus tard au 20 décembre 2026. La question du corps électoral, qui pourrait être élargi, suscite également des inquiétudes parmi les indépendantistes.
Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, a alerté sur le vide politique que pourrait créer cette motion de rejet, soulignant l’absence d’alternative à l’accord de Bougival. Elle a aussi évoqué la possibilité d’une consultation directe des Calédoniens.
Source : Franceinfo
