CORDIS, raccordement au réseau et servitude d’utilité publique : retour de la norme NF C 14-100 faute d’autre norme équivalente invoquée par le demandeur du raccordement et sursis à statuer pour engagement d’une déclaration d’utilité publique

Raccordement électrique : Quand la norme devient un obstacle absurde

Le CORDIS, ce comité censé réguler les différends énergétiques, vient de rendre une décision qui soulève plus de questions qu’elle n’apporte de réponses. En attendant, des maisons restent dans l’obscurité.

Dans un monde où l’électricité est devenue aussi essentielle que l’eau, le CORDIS de la CRE a décidé de surseoir à statuer sur un raccordement électrique, invoquant des normes qui ne sont plus obligatoires. Une ironie mordante, n’est-ce pas ?

Ce qui se passe réellement

Le 2 mars 2026, le CORDIS a tranché sur un litige concernant le raccordement d’une maison en construction sur une parcelle enclavée. En se référant à la norme NF C 14-100, qui n’est plus obligatoire depuis 2016, le comité a décidé de ne pas statuer, arguant que la norme reste une référence. Mais qui peut encore croire qu’une norme obsolète peut servir de base à des décisions contemporaines ?

Pourquoi ça dérange

Cette décision met en lumière une bureaucratie engoncée dans ses propres règles. Alors que la Cour d’appel de Paris a rappelé que des normes équivalentes doivent être appliquées, le CORDIS semble jouer à l’autruche, refusant d’adapter ses pratiques à la réalité. En somme, on préfère faire traîner les choses plutôt que de trouver des solutions pragmatiques pour des citoyens qui attendent simplement d’avoir accès à l’électricité.

Ce que ça révèle

Cette situation illustre les dérives d’un système qui privilégie le formalisme à l’efficacité. Les propriétaires de parcelles privées, opposés à la conclusion de conventions de servitudes, sont les véritables victimes de cette impasse. Pendant ce temps, Enedis, le gestionnaire de réseau, se voit contraint d’initier des procédures de déclaration d’utilité publique, un processus qui ne fait qu’allonger la souffrance des demandeurs de raccordement.

Lecture satirique

Imaginez un monde où les normes sont si rigides qu’elles empêchent l’accès à l’électricité. C’est un peu comme si l’on disait que pour boire de l’eau, il faut d’abord obtenir un permis de construire pour un puits. La bureaucratie, dans toute sa splendeur, transforme des vies en un véritable parcours du combattant. Qui a dit que la modernité était synonyme de progrès ?

À quoi s’attendre

Ce cas n’est pas isolé. À l’avenir, attendez-vous à voir de plus en plus de décisions absurdes, où le droit d’accès à l’électricité sera soumis à des normes dépassées. Les citoyens devront continuer à se battre contre un système qui semble plus préoccupé par la conformité que par le bien-être de ses administrés. Pour ceux qui souhaitent éviter de telles mésaventures, il pourrait être judicieux de se renseigner sur des solutions alternatives, comme Beem Energy, qui propose des options énergétiques innovantes.

Sources

Source officielle

CORDIS, raccordement au réseau et servitude d’utilité publique : retour de la norme NF C 14-100 faute d’autre norme équivalente invoquée par le demandeur du raccordement et sursis à statuer pour engagement d’une déclaration d’utilité publique
Source : www.seban-associes.avocat.fr
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