Qualité des soins : la Cour des comptes très critique
Dans un rapport publié récemment, la Cour des comptes émet un constat sévère concernant la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé. Les événements indésirables, tels que les décès ou les complications graves, sont largement sous-déclarés. Les indicateurs utilisés ne ciblent pas suffisamment les résultats et la pertinence des soins. De plus, la culture de la qualité doit être renforcée chez les soignants, en intégrant davantage la place du patient. Enfin, il n’existe pas de politique nationale d’amélioration de la qualité des soins. La Cour formule 11 recommandations pour remédier à ces lacunes.
La qualité des soins est un enjeu majeur de santé publique en France. Chaque année, environ 13 millions de patients sont accueillis dans 2 965 établissements de santé, répartis entre 1 330 structures publiques, 978 privées à but lucratif et 667 privées à but non lucratif.
La Haute Autorité de santé (HAS) définit la qualité des soins comme englobant la sécurité des actes médicaux, leur efficience, leur accessibilité et leur pertinence, ainsi que la réactivité du système de soins face aux attentes des patients.
La non-qualité des soins représente également un enjeu financier significatif. Selon les données de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), la Cour estime que la réparation des préjudices évitables en France pourrait dépasser 11 milliards d’euros, tandis que les soins inutiles ou à faible valeur pourraient coûter environ 22 milliards d’euros.
Le rapport de la Cour aborde trois questions clés : la capacité de la politique actuelle à mesurer les évolutions de la qualité des soins, son efficacité pour améliorer cette qualité, et si elle renforce la culture de la qualité parmi les professionnels de santé tout en intégrant la place du patient.
En ce qui concerne la mesure de la qualité, les événements indésirables graves sont largement sous-déclarés, malgré une obligation légale depuis 2004. Entre 160 000 et 375 000 incidents de ce type pourraient survenir chaque année, alors que seulement 7 100 ont été déclarés en 2024. Le suivi des infections nosocomiales, responsables d’environ 4 000 décès par an, est également jugé insuffisant. De plus, les indicateurs de qualité se concentrent trop sur les processus hospitaliers, négligeant les résultats de soins.
Les indicateurs destinés à mesurer les résultats des soins ne représentent qu’environ 10 % des indicateurs de qualité et de sécurité. Les seuils d’activité minimale pour certaines spécialités ne sont pas toujours respectés, et la pertinence des soins n’est pas suffisamment intégrée dans le pilotage de la qualité.
La culture de la qualité parmi les professionnels de santé est jugée insuffisante. Bien que des questionnaires de satisfaction des patients aient été mis en place, les taux de réponse restent faibles. La Cour appelle à développer le rôle du patient partenaire dans le processus de soins.
Enfin, la Cour souligne l’absence d’une stratégie pluriannuelle pour la qualité des soins et recommande la mise en place d’une gouvernance nationale d’ici 2026, chargée de suivre et d’élaborer une stratégie intégrant la pertinence des soins et la place du patient.
Source : Cour des comptes, avril 2026.
