Ouverture partielle du corps électoral : examen au Sénat le 18 mai
Le gouvernement français s’appuie sur une proposition de loi organique du sénateur Les Républicains Georges Naturel pour réformer le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à quelques jours des élections provinciales fixées au dimanche 28 juin. Cette réforme, jugée urgente, sera examinée par le Sénat le 18 mai dans l’après-midi (heure de Paris), avant d’être soumise à l’Assemblée nationale, où son avenir reste incertain. Un vote final est prévu au Sénat le 21 mai, avec la possibilité d’une commission mixte paritaire si les deux chambres ne parviennent pas à un consensus.
Plus tôt dans la journée du 18 mai, le Congrès de Nouvelle-Calédonie se réunira en session extraordinaire à 13 heures 30 pour donner son avis sur la question.
Contexte politique
Deux ans après les émeutes de mai 2021, le débat sur le corps électoral demeure crucial. Actuellement, le scrutin provincial repose sur un corps électoral « gelé », réservé aux personnes ayant justifié de 10 ans de résidence en 1998 et à leurs descendants. La proposition de dégel suscite des tensions entre indépendantistes, qui craignent une dilution du vote kanak, et non-indépendantistes, qui la réclament pour rétablir l’égalité devant le suffrage.
Le Premier ministre a proposé d’intégrer pour les prochaines élections « 10 569 natifs » de Nouvelle-Calédonie ne remplissant pas les conditions de vote, ainsi que leurs conjoints. Cette initiative n’a pas réussi à convaincre pleinement les différentes factions politiques locales.
Cette situation fait suite à l’échec d’une réforme constitutionnelle, rejetée par l’Assemblée nationale début avril, qui visait à ouvrir le corps électoral et à repousser les élections à fin 2026. Si la proposition de loi organique est rejetée, le scrutin du 28 juin devra se tenir avec le corps électoral existant, déjà reporté trois fois.
Source : LNC
