Proposition de résolution n° 2767 : Création d’une commission d’enquête sur la retraite des artistes-auteurs
Le jeudi 7 mai 2026, une proposition de résolution a été déposée à l’Assemblée nationale visant à établir une commission d’enquête sur la gestion des retraites des artistes-auteurs. Ce texte met en lumière les défaillances de l’organisme agréé par l’État, chargé du recouvrement des cotisations des artistes-auteurs, et soulève des questions cruciales concernant la gouvernance de ce système.
Cette initiative intervient dans un contexte où de nombreux artistes-auteurs expriment des préoccupations croissantes sur l’insuffisance des fonds de retraite et les difficultés rencontrées pour accéder à leurs droits. Les critiques se concentrent notamment sur la gestion des cotisations et la transparence des opérations de l’organisme en charge.
Selon des données récentes, la situation des artistes-auteurs en matière de retraite est préoccupante, avec un nombre croissant de professionnels signalant des problèmes de versement et d’information. En 2023, l’INSEE a rapporté que près de 40 % des artistes-auteurs ne parviennent pas à atteindre le seuil minimum de revenus requis pour bénéficier d’une pension de retraite adéquate.
Cette proposition de résolution pourrait donc avoir des conséquences significatives sur la manière dont les retraites des artistes-auteurs sont gérées à l’avenir, en visant à renforcer la responsabilité et la transparence des organismes impliqués.
Source : Assemblée nationale
