Le 31 mars 2026, le Sénat a adopté, après modification, la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit. Cette législation vise à adapter le droit français aux conséquences du Brexit en reconnaissant les diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni par des étudiants ayant commencé leur formation avant le 31 décembre 2020. (senat.fr)
Avant le Brexit, les diplômes de médecine britanniques bénéficiaient d’une reconnaissance automatique en France, conformément à la directive européenne de 2005 sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Depuis le 1er janvier 2021, cette reconnaissance a pris fin, plaçant les diplômés britanniques dans la catégorie des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue). Cette situation a créé des obstacles pour les jeunes médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, mais ayant obtenu leur diplôme après cette date, les empêchant d’exercer en France malgré une formation conforme aux exigences européennes en vigueur lors de leur inscription. (egora.fr)
La proposition de loi, déposée par le député Vincent Caure, vise à remédier à cette situation en étendant le dispositif de reconnaissance automatique des diplômes aux médecins ayant débuté leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 février 2026, puis modifié par le Sénat le 31 mars 2026. La commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Philippe Mouiller, a examiné le rapport de Patricia Demas sur cette proposition de loi. (senat.fr)
Cette législation devrait faciliter l’intégration professionnelle en France des médecins concernés, répondant ainsi à une problématique née des changements induits par le Brexit.
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