Projet de loi d’Urgence pour la Protection et la Souveraineté Alimentaire

Le Conseil des ministres a présenté, ce mercredi 8 avril, le projet de loi d’Urgence pour la Protection et la Souveraineté Alimentaire. Ce texte, qui est désormais en attente d’examen par les chambres du Parlement, intègre des propositions significatives concernant la gestion et le stockage de l’eau.

Les études HMUC relatives au bassin de la Vienne, qui portent sur les volumes d’eau prélevables, sont actuellement en cours. Les Commissions Locales de l’Eau, qui regroupent élus, usagers et représentants de l’État, occupent une position essentielle dans cette gestion. Elles illustrent le principe de subsidiarité et l’échelle d’intervention appropriée pour traiter les questions liées à l’eau, conformément à la loi de 1992.

Pour plus d’informations, il est conseillé de consulter le communiqué de presse de l’EPTB Vienne au sujet de ce projet de loi.

Source : Communiqué de presse du Conseil des ministres