Pharmaciens d’officine et gérants : ouverture de la campagne de déclaration de l’activité et des effectifs
La campagne de déclaration des activités des pharmaciens titulaires d’officine, des gérants mutualistes, miniers et des gérants après décès est désormais lancée. Cette démarche doit être réalisée en ligne via un portail dédié accessible ici. Les pharmaciens peuvent s’identifier à l’aide de leur carte CPS ou eCPS. En l’absence de cette carte, des informations supplémentaires seront requises pour permettre leur identification et celle de leur officine.
Pour l’année 2025, les pharmaciens doivent déclarer plusieurs éléments cruciaux concernant leur activité globale, qui couvre la période du 1er janvier au 31 décembre. Les informations à rassembler incluent :
- Le chiffre d’affaires hors taxes relatif aux ventes de médicaments soumis à un taux de TVA de 2,1 %, à l’exclusion de la part du prix dépassant 1 930 € PFHT.
- Le chiffre d’affaires hors taxes pour les ventes de médicaments et produits remboursables par l’Assurance Maladie, soumis à différents taux de TVA (0 %, 5 %, 10 % et 20 %).
- Les rémunérations et honoraires perçus pour les missions réalisées au sein de l’officine en 2025.
- La durée hebdomadaire d’exercice des pharmaciens adjoints en heures.
- L’effectif de préparateurs en pharmacie et d’autres personnels, exprimé en équivalent temps plein (ETP).
Il est à noter que la dérogation concernant les vaccinations et tests liés à la COVID-19 a été abrogée, ce qui implique que les rémunérations et honoraires associés doivent désormais être intégrés dans la déclaration d’activité.
Le nombre minimal de pharmaciens adjoints requis pour assister un titulaire dépend de l’importance de l’activité globale (hors taxes) :
- 1 pharmacien adjoint (35h) : pour une activité globale entre 1 300 000 € et 2 600 000 €.
- 2 pharmaciens adjoints (35h) : pour une activité entre 2 600 000 € et 3 900 000 €.
- Au-delà, 1 pharmacien adjoint supplémentaire (35h) est nécessaire par tranche de 1 300 000 €.
Des coefficients spécifiques s’appliquent pour les départements, régions et collectivités d’outre-mer. Une déclaration faite par le pharmacien exploitant est valable pour tous les pharmaciens co-titulaires. Les pharmaciens titulaires associés exerçant en ETP peuvent également être déduits du nombre total de pharmaciens adjoints.
Conformément aux articles R. 5125-37 et R. 5125-37-1 du code de la santé publique, chaque pharmacien titulaire est tenu de déclarer au directeur général de l’ARS le nombre et le nom des pharmaciens exerçant dans son officine, ainsi que la mesure de l’activité globale de celle-ci pour l’année civile précédente. La date limite pour cette démarche est fixée au 30 juin 2026.
Source principale : ARS
