Obligations légales de débroussaillement en zone à risque
Conformément à la réglementation en vigueur, les propriétaires de terrains situés en zone à risque, y compris l’ensemble de la commune, sont tenus de procéder au débroussaillement autour de leur habitation. Cette mesure vise à limiter la propagation des incendies et à protéger les personnes ainsi que les biens.
Le périmètre d’intervention dépend de la localisation de l’habitation :
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Zone urbaine à plus de 50 mètres de la limite : Les propriétaires doivent réaliser ou achever les travaux de débroussaillage sur l’intégralité de la surface de leur parcelle.
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Zone urbaine à moins de 50 mètres de la limite : Les propriétaires doivent débroussailler à la fois :
- Sur la totalité de leur parcelle située dans la zone urbaine.
- Dans un rayon de 50 mètres autour de leur habitation, y compris sur les parcelles voisines non bâties.
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À l’extérieur de la zone urbaine : Les propriétaires doivent également débroussailler dans un rayon de 50 mètres autour de leur bâtiment, y compris sur les parcelles voisines non bâties.
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À l’extérieur de la zone urbaine dans un lotissement : Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés sur l’intégralité des parcelles. Si l’habitation est en périphérie, un débroussaillement dans un rayon de 50 mètres est requis, même sur les parcelles voisines non bâties.
Des documents utiles à ce sujet, tels qu’une plaquette sur le débroussaillement réglementaire et un modèle de lettre de demande d’autorisation d’intervention, sont disponibles pour les propriétaires.
Pour toute question, il est possible de contacter le responsable des services techniques, Cyrille Orsini, ou d’envoyer un courriel à Noëlle Mariani, 1re adjointe en charge de la sécurité incendie.
Source : Préfecture de Corse et OEC.
