Nuisances causées par une déchetterie : une habitante du Loiret en recours
La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt récemment rendu public, a examiné le recours d’une habitante de Courtenay, dans le Loiret, qui se plaint des nuisances sonores, visuelles et olfactives engendrées par la déchetterie située à proximité de son domicile. Ces nuisances se seraient intensifiées depuis la destruction de sa haie, arrachée par une tempête en septembre 2015.
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Une déchetterie voisine
La plaignante est propriétaire, en indivision avec ses trois enfants, d’une maison construite en 1976, située route de Joigny. En 1994, la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne a installé une déchetterie sur un terrain mitoyen, au n°12 rue de l’Industrie. La haie qui séparait les deux propriétés a été détruite par une tempête, laissant la maison de la requérante exposée aux nuisances de la déchetterie.
Demande de réparation
En 2022, la propriétaire a sollicité le tribunal administratif d’Orléans pour obtenir 15 000 euros de provisions en réparation des préjudices visuels, sonores et olfactifs causés par la déchetterie. Elle a notamment évoqué des nuisances sonores dues à la manutention des bennes. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande le 15 mai 2025, considérant que la requérante n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour établir la gravité de ses préjudices.
Évaluation des nuisances
Le tribunal a souligné que ni le rapport d’expertise ni celui de l’inspection des installations classées ne mentionnaient d’odeurs. De plus, une nouvelle haie avait été plantée, masquant partiellement la déchetterie. La requérante n’a pas non plus produit d’éléments mesurant le bruit associé à la manutention des bennes. Les juges ont noté qu’aucune plainte n’avait été formulée avant la destruction de la haie.
Recours en appel
Suite à ce rejet, la plaignante a porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Versailles, demandant cette fois 20 000 euros pour son préjudice de jouissance. Elle a affirmé subir un « dommage anormal et spécial » en raison des troubles quotidiens, et a renoncé à vendre son bien immobilier, qui serait dévalué. Cependant, la cour a également rejeté sa demande, précisant qu’elle n’avait pas démontré le caractère grave des nuisances.
Conclusion
La situation met en lumière les défis rencontrés par les habitants vivant à proximité d’infrastructures publiques, et soulève des questions sur la gestion des nuisances environnementales. La décision finale de la cour souligne que la simple existence d’une déchetterie ne suffit pas à établir des préjudices graves.
Source : Actu.fr, Laurent Rebours, publié le 16 mai 2026.
