Êtes-vous passé à côté des nouvelles obligations d’accessibilité numérique ?
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Depuis le 28 juin 2025, les obligations en matière d’accessibilité numérique ont évolué. Les sites internet, applications mobiles et logiciels métiers sont désormais davantage concernés par la norme française RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Mais au-delà de l’obligation légale, l’accessibilité est surtout une démarche simple, utile et bénéfique pour tous.
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique consiste à concevoir des services en ligne utilisables par les personnes en situation de handicap, qu’il soit visuel, auditif, moteur ou cognitif. Cela signifie permettre à chacun de consulter des contenus, naviguer, interagir et effectuer des actions sans obstacle.
Le RGAA, c’est quoi exactement ?
Le RGAA est le cadre réglementaire français qui définit les règles à respecter pour rendre les services numériques accessibles. Il s’agit d’une obligation légale pour certaines organisations, mais aussi d’un guide de bonnes pratiques pour tous les acteurs du numérique.
Qui est concerné par l’obligation ?
En théorie, tout le monde devrait se sentir concerné par l’accessibilité. En pratique, seules certaines structures y sont légalement tenues, notamment :
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Les acteurs de secteurs spécifiques :
- Services de téléphonie
- Services fournissant un accès aux médias audiovisuels
- Éléments des services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime
- Services bancaires aux consommateurs
- Livres numériques
- Commerce électronique
- Communications d’urgence vers le numéro d’urgence unique européen «112»
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Les entreprises tous secteurs confondus réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires.
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Les personnes morales de droit public.
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Les associations et organismes privés délégataires d’une mission de service public ou d’intérêt général.
En cas de doute, un simulateur proposé par l’association Valentin Haüy permet de vérifier rapidement si vous êtes concerné.
Faut-il rendre son site accessible si l’on n’y est pas obligé ?
Oui, clairement. Rendre un site ou une application accessible permet de toucher un public beaucoup plus large. Selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de 1,3 milliard de personnes dans le monde vivent avec une forme de handicap, soit environ 16 % de la population mondiale. Les difficultés rencontrées sont souvent simples et courantes, comme le manque de contraste pour les personnes malvoyantes, l’absence de descriptions d’images pour les lecteurs d’écran, ou encore des interfaces peu lisibles pour les personnes âgées.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les organisations soumises au RGAA s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.
Comment rendre son site ou son application accessible ?
L’accessibilité numérique n’est ni complexe ni hors de portée. La démarche est progressive et pragmatique :
- Réaliser un audit d’accessibilité.
- Corriger les non-conformités prioritaires.
- Publier une déclaration d’accessibilité.
Votre prestataire web peut vous accompagner dans cette démarche, tout comme des associations spécialisées telles que Valentin Haüy. Avec quelques ajustements techniques et méthodologiques, il est possible de rendre un site, une application ou un logiciel métier accessible sans difficulté majeure.
L’accessibilité n’est pas une contrainte : c’est un levier d’inclusion, de qualité et de performance pour vos outils numériques.
Source : Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
