Table des matières
Le 30 avril, Bernard Delcros, président de la délégation sénatoriale aux collectivités, a exprimé sa satisfaction quant à la possibilité d’accélérer la simplification des normes applicables aux collectivités. Lors d’un colloque au Sénat, il a souligné que « jamais les conditions n’ont été autant réunies » pour avancer sur ce sujet, qui est une forte attente du terrain. Il a également noté une réelle concordance entre le parlement et le gouvernement sur cette question.
Gérard Larcher, président du Sénat, a évoqué une prise de conscience collective depuis 2023 de la nécessité de simplifications, une opinion partagée par Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Ce dernier a salué une dynamique d’action conjointe parmi les acteurs de la sphère publique.
Le « grand décret » annoncé par le gouvernement, qui regroupe trois textes réglementaires, a été décrit par Gilles Carrez comme « un ensemble de mesures extrêmement intéressantes », malgré les critiques le qualifiant d' »inventaire à la Prévert ».
Risque d’enlisement au Parlement
Le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités sera examiné par le Sénat en juin. Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, a exprimé des inquiétudes quant au parcours parlementaire du texte, souhaitant éviter un processus aussi chaotique que celui du projet de loi de simplification de la vie économique.
En juin, la Haute Assemblée discutera également du projet de loi « État local », qui renforce l’autorité du préfet sur les services déconcentrés. Ce texte inscrira dans la loi le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes, actuellement basé sur un décret de 2020.
Assouplir la mise en œuvre du PLUI
Le Sénat envisage également de débattre du projet de loi Logement, visant à simplifier la construction de logements. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a déclaré que le gouvernement cherchait à réduire les lourdeurs administratives tout en maintenant la qualité.
Une proposition de loi sera bientôt déposée pour redonner une marge d’appréciation aux autorités locales dans la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunal (PLUI). Cette proposition vise à faciliter la constructibilité dans les petites communes rurales.
« Un combat juste »
La proposition de loi inclura des assouplissements pour la reconstruction de bâtiments en ruine et renforcera la place des élus locaux dans les commissions de préservation des espaces naturels. Le président du Sénat a souligné l’importance de ce sujet pour les maires, qui ont vu leurs compétences diminuer.
D’autres initiatives de simplification, en dehors du Parlement, sont en cours. Les inspections de l’État préparent un rapport sur la simplification des normes de construction et de rénovation des équipements scolaires, dont une première communication est attendue d’ici l’été.
L’agenda politique en matière de simplification est chargé, mais selon Bernard Delcros, « nous avons encore du chemin à parcourir ». Le but est de redonner de la liberté d’action aux élus locaux, une nécessité qui pourrait devenir un thème central de l’élection présidentielle de 2027.
Source : Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis.
