Mercosur : Adoption de règles pour protéger l’agriculture de l’UE
Le Parlement européen a approuvé un projet de règlement visant à protéger les producteurs agricoles de l’Union européenne face aux importations en provenance des pays du Mercosur, à savoir l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le texte a été adopté par 27 voix pour, 8 contre et 7 abstentions. Ce règlement établit les conditions dans lesquelles l’UE peut suspendre temporairement les droits de douane préférentiels sur les importations agricoles si celles-ci nuisent aux producteurs européens.
Les députés ont stipulé que la Commission européenne devra ouvrir une enquête sur la nécessité de mesures de protection lorsque les importations de produits agricoles sensibles, tels que la volaille ou le bœuf, augmentent de 5 % en moyenne sur trois ans, un seuil abaissé par rapport aux 10 % par an proposés initialement. De plus, la durée des enquêtes sera réduite, passant de six à trois mois en général, et de quatre à deux mois pour les produits sensibles. Un amendement a aussi été adopté pour que les mesures de sauvegarde puissent inclure une obligation de réciprocité, imposant aux pays du Mercosur d’appliquer les normes de production de l’UE.
Gabriel Mato, rapporteur permanent pour le Mercosur, a salué l’engagement des groupes politiques pour parvenir à un compromis équilibré, affirmant que ces garanties renforcent la protection des agriculteurs européens. Bernd Lange, président de la commission du commerce international, a ajouté que ces mesures démontrent l’écoute des préoccupations des agriculteurs face aux conséquences potentielles de l’accord UE-Mercosur.
La prochaine étape consistera à adopter le mandat de négociation lors de la session plénière à Strasbourg, prévue du 15 au 18 décembre. Cela permettra de débuter les négociations interinstitutionnelles avec les gouvernements de l’UE sur la forme définitive de la législation.
Les clauses de sauvegarde bilatérales font partie intégrante de l’accord de partenariat et de l’accord commercial UE-Mercosur, qui doivent encore être approuvés par le Parlement. L’UE est le deuxième partenaire commercial du Mercosur en termes de marchandises, avec des exportations prévues à 57 milliards d’euros en 2024, représentant un quart du commerce total de services du Mercosur.
Source : Parlement européen
