Produits chimiques dangereux : comment l’Union européenne étouffe ses propres ambitions
L’Europe conduit-elle son propre plan d’action à l’échec ? Lancée en avril 2022, la feuille de route de la Commission européenne pour éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation avait été saluée par les acteurs de défense de l’environnement comme un tournant « historique ». Elle était perçue comme le programme le plus ambitieux au monde en la matière.
Le Bureau européen de l’environnement (BEE), le plus grand réseau d’organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement en Europe, estimait alors que ce plan mènerait, d’ici à 2030, à l’interdiction de 5 000 à 7 000 substances présentes dans de nombreux produits manufacturés tels que les couches pour bébés, les jouets, le textile et les meubles. Cela devait rapprocher l’Union européenne (UE) de son objectif « zéro pollution », fixé dans le cadre du pacte vert européen.
Quatre ans plus tard, le BEE, en partenariat avec l’ONG ClientEarth, dresse un bilan sévère des ambitions affichées par la Commission. Sur 22 substances ou groupes de substances ciblés en priorité par la feuille de route, 14 dossiers de restrictions sont au point mort. Pour sept d’entre eux, la Commission n’a pas amorcé le processus de réglementation, tandis que pour les sept autres, les retards s’accumulent, au détriment de la loi.
Jusqu’à quatre ans de retard
Le règlement européen sur « l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques » (REACH) impose à la Commission d’agir dans les trois mois suivant la réception d’un avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur un projet de restriction. Cependant, le BEE et ClientEarth qualifient ce délai légal de « mythe », affirmant qu’il n’a jamais été respecté.
Les retards recensés dans le rapport vont de treize à quarante-sept mois, avec une moyenne de deux ans entre l’obtention de l’évaluation de l’ECHA et une proposition législative par la Commission. Le « record » d’attente est détenu par le dossier d’interdiction du plomb contenu dans le PVC, qui devrait entrer en vigueur en mai 2025. Le Dechlorane plus, un polluant utilisé comme retardateur de flamme dans l’industrie automobile, attend son texte réglementaire depuis quarante et un mois.
Cette situation soulève des inquiétudes quant à l’efficacité des politiques de l’UE en matière de sécurité chimique et de protection de l’environnement.
Source : Bureau européen de l’environnement, ClientEarth
