L’ONU appelle la France à inclure le peuple kanak dans les réformes de Nouvelle-Calédonie
Le 7 mai, un communiqué du comité de l’ONU a exigé que la France s’assure que toute mesure législative, constitutionnelle ou administrative liée au processus de décolonisation et d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie soit soumise à des consultations effectives, transparentes et de bonne foi avec les institutions représentatives du peuple autochtone kanak.
Le comité a souligné que des réformes politiques avaient été engagées « sans consultation préalable ni participation effective » du peuple kanak, en particulier en excluant le Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie et les conseils coutumiers des huit aires coutumières.
Mesures « immédiates et concrètes »
Cette instance a exprimé son inquiétude quant au fait que le processus actuellement promu par le gouvernement français ne constitue plus une négociation multilatérale impliquant la population de la Nouvelle-Calédonie. Le Comité a donc exhorté la France à prendre des mesures « immédiates et concrètes » pour garantir la participation du peuple kanak aux affaires publiques.
Début avril, l’Assemblée nationale française a rejeté l’accord de Bougival, un projet de loi constitutionnelle visant à réformer le statut du territoire, près de deux ans après le début de cette réforme, qui avait provoqué une crise insurrectionnelle ayant causé 14 morts. Le FLNKS, opposé à cet accord, craint un risque de « partition » du territoire.
« Usage disproportionné de la force »
Le Comité de l’ONU a également averti Paris que les récentes initiatives pour modifier le cadre politique établi par l’Accord de Nouméa pourraient compromettre les protections essentielles de cet accord, y compris le principe d’irréversibilité et le processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie. Il a exprimé sa « profonde préoccupation » face aux allégations d’usage excessif et disproportionné de la force, y compris de la force meurtrière, par les forces de l’ordre lors des violences de mai 2024.
Source : Communiqué du comité de l’ONU
