La loi d’urgence agricole : vers une dérégulation des élevages intensifs
Le projet de loi d’urgence pour la souveraineté et la production agricoles, discuté à partir du 19 mai à l’Assemblée nationale, vise à déréguler les élevages intensifs en France. Cette initiative, portée par la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a pour objectif de stimuler la compétitivité des exploitations agricoles, notamment par l’agrandissement des fermes.
L’article 17 de ce projet de loi propose au gouvernement de légiférer par ordonnance pour établir un nouveau cadre juridique spécifique aux élevages. Ce cadre permettrait de simplifier les démarches administratives des exploitations agricoles dans un contexte de forte concurrence. Selon Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne, cette mesure pourrait accélérer l’industrialisation des élevages.
Le texte prévoit également que le gouvernement puisse réformer divers aspects liés aux élevages, tels que les règles de fonctionnement, l’évaluation des impacts environnementaux et la consultation du public. En adoptant ce projet de loi, les parlementaires pourraient ainsi laisser le champ libre à l’exécutif pour redéfinir le cadre réglementaire.
Actuellement, les élevages sont soumis au même régime que les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), qui régule les activités ayant des conséquences significatives sur l’environnement. Le projet de loi propose de sortir les élevages de cette nomenclature, ce qui suscite des inquiétudes quant aux impacts environnementaux et sanitaires.
Les députés écologistes se montrent sceptiques face à cette volonté de simplification, arguant qu’elle pourrait en réalité complexifier la réglementation. La direction générale de la prévention des risques a également exprimé des réserves sur un régime d’exception pour les élevages, soulignant que le secteur agricole représente environ 10 % des accidents liés aux ICPE en France.
L’Anvol, l’interprofession des volailles de chair, a demandé l’installation de 2 200 poulaillers d’ici dix ans pour répondre à une demande croissante, alors qu’un poulet sur deux est actuellement importé. La loi d’urgence pourrait ainsi faciliter cette expansion, mais elle soulève des questions sur la qualité et la durabilité de la production alimentaire en France.
La date de vote solennel du projet de loi a été repoussée au 2 juin, offrant un délai supplémentaire pour débattre du modèle agricole souhaité.
Source : Assemblée nationale, Reporterre.
