Loi Duplomb 2 : Gérard Larcher et Laurent Duplomb demandent son insertion dans la future loi d’urgence agricole
Le sénateur Les Républicains (LR) de la Haute-Loire, Laurent Duplomb, a sollicité, le 2 avril, l’intégration de son projet de loi, connu sous le nom de Duplomb 2, dans le projet de loi d’urgence agricole. Ce texte vise à réintroduire des pesticides interdits en France de manière dérogatoire.
Déposé le 30 janvier, le projet de loi Duplomb 2, soutenu par cinq sénateurs de divers groupes politiques, propose des dérogations à l’interdiction de deux substances : l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde, et le flupyradifurone. Ces dérogations concernent quatre filières agricoles : la betterave sucrière, la noisette, la pomme et la cerise.
Une version révisée du texte a été présentée à la presse après un avis du Conseil d’État, émis le 26 mars, qui a indiqué que l’objectif d’intérêt général pourrait justifier les atteintes à la santé publique, à condition que ces mesures soient encadrées par le législateur.
L’an dernier, une disposition de la loi Duplomb avait suscité une forte indignation en réintroduisant l’acétamipride, entraînant plus de deux millions de signatures contre son adoption. Le Conseil constitutionnel avait ensuite censuré cet article pour manque d’encadrement suffisant, rappelant les risques pour la biodiversité et la santé humaine associés aux néonicotinoïdes.
Laurent Duplomb a affirmé que la situation des agriculteurs ne pouvait plus attendre et a insisté sur la nécessité d’introduire ces articles dans le projet de loi d’urgence agricole. Gérard Larcher, président du Sénat, a également soutenu cette demande en adressant un courrier au président de la République et à la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.
Genevard a rappelé que cette réintroduction ne figurait pas dans la loi initiale, mais a reconnu que le Parlement pourrait décider d’évoluer sur ce sujet. L’examen de la loi d’urgence agricole est prévu pour le mercredi suivant en conseil des ministres.
Source : Le Monde avec AFP
