Licencié après 13 ans de maison pour avoir caché une couette dans une armoire : la justice tranche

Licenciement pour avoir caché une couette dans une armoire : la justice tranche après 13 ans de service

Un salarié d’une entreprise logistique a été licencié pour faute grave après avoir dissimulé des objets, dont une couette, dans une armoire verrouillée. Ce licenciement, prononcé le 18 décembre 2020, fait suite à des disparitions de colis constatées dans l’entrepôt.

Les faits remontent au 27 novembre 2020, lorsque la direction, alertée par des agents de maîtrise, a décidé de mener une inspection. En vérifiant une cabine de peinture, ils ont découvert une armoire fermée par deux cadenas, alors qu’aucun effet personnel n’était autorisé dans cette zone. Un des agents, employé depuis 2007, a déverrouillé l’armoire, révélant une couette encore emballée et divers objets de décoration, tous issus du stock de l’entreprise, destinés à être donnés à des associations.

Le salarié a été licencié pour détournement de marchandises, les caméras ayant également filmé un collègue sortant des produits de l’entrepôt. Lors de l’entretien préalable, l’agent a reconnu avoir placé « au moins un objet » dans l’armoire « pour son usage personnel », mais a nié toute intention de revente. L’employeur a jugé ces actes comme « frauduleux ».

Le salarié a contesté son licenciement devant les prud’hommes, réclamant 44 210 euros en indemnités. Il a soutenu que l’employeur ne prouvait pas qu’il avait volé les marchandises, puisque les objets n’avaient pas quitté l’entrepôt. Cependant, les juges ont confirmé que la dissimulation dans un espace fermé et l’appropriation de biens de l’entreprise constituaient une volonté d’appropriation contraire aux règles internes.

Le conseil de prud’hommes a validé le licenciement, et la cour a confirmé la décision le 4 juillet 2024, soulignant que ces agissements avaient rompu la confiance nécessaire à la relation de travail. Malgré 13 ans d’ancienneté, le salarié a été débouté de ses demandes et condamné à verser 1 800 euros à son ancien employeur pour frais de justice.

La décision rappelle que tout objet, même destiné à être donné, reste la propriété de l’entreprise tant qu’aucune autorisation explicite n’a été donnée pour sa récupération.

Source : Le Figaro

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