Licencié pour avoir travaillé pendant son arrêt maladie : un salarié réclame 140 000 €
Un homme, employé depuis plus de 20 ans dans une grande entreprise publique du secteur de l’énergie, a été licencié après avoir été dénoncé par sa propre épouse pour avoir continué à travailler durant son arrêt maladie pour dépression. En juin 2016, celle-ci a informé son employeur que son mari « travaillait alors qu’il se disait malade » et qu’il abusait de la société pour des raisons financières. Suite à cette dénonciation, l’entreprise a mené une enquête qui a confirmé que le salarié avait animé huit sessions de formation rémunérées entre novembre 2015 et janvier 2016.
En août 2016, l’homme a été convoqué à un entretien disciplinaire, et trois mois plus tard, il a été « mis à la retraite d’office », un terme qui dissimule en réalité un licenciement disciplinaire pour faute grave, comme l’explique Me Roman Guichard, avocat en droit du travail. Le salarié a contesté cette décision et a saisi le conseil de prud’hommes, puis la cour d’appel, demandant plus de 140 000 euros de dommages et intérêts, arguant que son activité secondaire n’avait pas causé de préjudice à son employeur.
Cependant, les juges ont estimé que la violation du règlement interne justifiait la sanction. En avril 2024, la cour a confirmé que le statut particulier des industries électriques et gazières stipule qu’un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie commet une faute grave, même en l’absence de préjudice. Un dernier recours devant la Cour de cassation a également échoué en juin 2025.
Pour les salariés du secteur privé, cette décision a une portée limitée, car en droit commun, travailler pendant un arrêt maladie ne suffit pas à justifier un licenciement. Ce qui prime est la loyauté envers l’employeur. En revanche, pour ceux soumis à ce statut spécial, toute activité rémunérée durant un arrêt est strictement interdite.
Dans cette affaire, le salarié repart sans indemnité de licenciement ni préavis, et il est également condamné à payer les frais de justice de l’entreprise.
Source : Judith Chouzenoux, Le Figaro
